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Actualités sociales - Calculer son droit à l’allocation d'adulte handicapé

Droits et Handicap CAF/ AAH

«La Cour d’appel de Poitiers vient de condamner la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée à intégrer les frais professionnels réels d’un salarié en situation de handicap pour calculer son droit à l’allocation adulte handicapé.

Plusieurs centaines, voire milliers de salariés percevant l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pourraient bientôt voir le montant de leur AAH augmenter».

Lire : Prise en compte les frais professionnels réels

En effet, Thierry Craipeau, un salarié en situation de handicap et représentant de l’APF en Vendée a saisi la cours d’appel pour contester le refus de sa CAF de tenir compte de ses frais réels dans le calcul de son AAH.

Le droit à l’AAH et son montant


Le droit à l'AAH dépendent du revenu net catégoriel retenu pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, le calcul se fait en déduisant soit un forfait de 10 % ou soit les frais professionnels réels (kilomètres, etc.).

« Or, depuis le passage, début 2011, de la déclaration annuelle de ressources à la déclaration trimestrielle, pour les allocataires salariés, les CAF oublient ces frais professionnels réels pour se baser uniquement sur le forfait de 10 %. Cela désavantage donc tous les travailleurs handicapés dont le montant des frais réels est supérieur à ces 10 %. Leur revenu net imposable est, de fait, plus élevé, et le montant de leur AAH différentielle inférieur 4».

Selon la Cour, la CAF de Vendée « ne justifie pas le fondement juridique de ce changement de pratique4 » et devra donc « procéder au calcul de l’AAH en tenant compte des frais réels déclarés par M. Craipeau».

L’APF « espère que cette décision fera jurisprudence et demande ainsi à toutes les CAF d’appliquer ce principe dès maintenant. 4»

 


[1] http://www.faire-face.fr/2015/06/16/aah-caf-frais-professionnels-reels/




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