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Le devoir d’information du médecin est au cœur de l’actualité.
La Cour de cassation (1re chambre civile, 12 juin 2012, Lamy droit civil, sept. 2012) a récemment réaffirmé que si la charge de la preuve de ce qu’il a informé son patient incombe au praticien, il peut s’en acquitter par tous moyens.
L’espèce était la suivante. Une patiente subit une arthrodèse des vertèbres dont elle conserve des séquelles ; elle recherche alors la responsabilité du chirurgien en invoquant un manquement à son devoir d’information. La Cour d’appel de Nîmes rejette sa demande en relevant que le rapport d’expertise fait état de nombreuses diligences du praticien. La patiente persiste et se pourvoit en cassation.
La Haute Cour, à son tour, la déboute en énonçant que les éléments de preuve avancés par le chirurgien (suivi régulier de la patiente depuis une intervention antérieure, consultation systématique avant chaque examen, envoi systématique d’une lettre d’information au médecin traitant…) établissent qu’il a délivré à sa patiente une information effective et complète.
Cabinet PREZIOSI-CECCALDI
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