Avocat spécialisé accident de la route

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Un cabinet d'avocats spécialisé en droit des victimes. L’avocat spécialisé peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et des proches de la victime. Nous intervenons en France et Dom-Tom.Nous contacter

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07
04
2017

Ré-ouverture d'un dossier de réparation de péjudice corporel

En dehors de l’hypothèse d’un fait médical nouveau, un dossier de réparation de préjudice corporel peut être... d'infos

09
02
2017

L’indemnisation du handicap par les assureurs

Un arrêt de la deuxième chambre civile en date du 20 octobre 2016 (n°15-17507, Recueil Dalloz, 3 novembre 2016) confirme les principes... d'infos

26
01
2017

Décision favorable à une victime d’accident ayant souffert d’une rupture majeure

Notre cabinet a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Nice du 9 août 2016(minute n°16/476),  une décision favorable à une... d'infos

01
01
2017

Indemnisation prévu par la loi dite « Badinter »

Régime d’indemnisation prévu par la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 La Cour de cassation (2ème chambre... d'infos

05
09
2016

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 (n°15-18.784... d'infos

02
08
2016

Indemnisation tierce personne taux horaire

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation Par un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016,... d'infos

02
08
2016

Accident de moto avec collisions successives

La littérature juridique fait état d’un arrêt récent rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le... d'infos

12
05
2016

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation

Un homme a été blessé dans un accident de la route, il a alors assigné son assureur en exécution du contrat... d'infos

12
04
2016

Dommages causés à l’entreprise par un tiers

  Une société chargé d’effectuer un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société... d'infos

29
03
2016

Responsabilité civile des établissements sportifs

L’exploitant a une obligation de sécurité pour éviter à ses clients tout danger   La Cour d’appel d’Aix... d'infos

07
03
2017

Cumul et calcul des prestations en situation de handicap

RSA, PCH, AEEH, le cumul et le calcul de ces différentes prestations restent problématiques pour les parents d’enfants en... d'infos

04
01
2017

Brèves sociales du handicap

Prestation de Compensation du Handicap: Le décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de... d'infos

04
01
2017

Politique du droit du Handicap

Cinq associations telles que l’association Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM), le... d'infos

25
10
2016

Pension d’invalidité et prime d’activité CAF

Ressources actualités sociales invalidités : a/ Les titulaires d’une pension d’invalidité qui travaillent peuvent... d'infos

11
07
2016

Aidants familiaux handicap

Etre aidant familial peut avoir un coût sur le plan professionnel : Fatigue, absences, réductions du temps de travail,... d'infos

23
02
2016

Mal logement handicap

La France est malade du mal-logement La Fondation Abbé Pierre dans son 21ème rapport souligne le mal logement et ses... d'infos

23
02
2016

Aide financière pour les personnes handicapées

Emploi et Handicap  Dans le cadre du « choc de simplification » mis en œuvre par le Gouvernement, destiné à... d'infos

23
02
2016

Le devenir des personnes avec Lésion Cérébrale Acquise

Accompagnement et Handicap Le devenir des personnes avec Lésion Cérébrale Acquise a fait l’objet d’une recherche... d'infos

25
01
2016

Actualités sociale janvier 2016

Protection Universelle Maladie: La Protection Universelle Maladie prévue par l'article 59 de la loi de financement de la... d'infos

25
01
2016

Amendement Creton

Enfants handicapés en établissements spécialisés L’amendement Creton, adopté en 1989 permet aux jeunes... d'infos


20 avril 2016

En métropole comme à la Réunion, la défense des victimes est une nécessité pour assurer une indemnisation adaptée à l’importance des besoins... d'infos

29 mars 2016

Victime d’accident de la route dont les séquelles ont généré un important besoin en aide humaine. Lorsqu’une victime est aussi gravement blessée, elle présente... d'infos

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