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Indemnisation d'un handicap suite à un accident

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Juridiques
8 jui 2014

Différence de traitement dans l'indemnisation

On se souvient que la loi du 5 juillet 1985 a instauré une très nette (et contestable) différence de traitement entre le conducteur victime d’un accident de la circulation, qui peut voir son droit à réparation réduit ou…

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Juridiques
5 jun 2014

Réparation intégrale et autres principes d’indemnisation

La victime décède avant que la Cour d’appel ne statue   La Cour de cassation (chambre criminelle, 13 nov. 2013, RCA, févr. 2014) a rappelé un principe majeur en matière d’indemnisation :…

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Juridiques
16 mai 2014

Prestation de Compensation du Handicap, dite « PCH ».

Brèves juridiques, spéciale « PCH »  

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Juridiques
16 mai 2014

Cumul possible si l’indemnisation intervient avant l’octroi de la PCH

Le problème qui se posait ici était de savoir si une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pouvait prendre en compte, pour l’attribution de la PCH, l’indemnisation accordée à une victime par…

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Juridiques
5 mai 2014

Brèves juridiques de mars

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation   Nous avons obtenu deux décisions satisfaisantes en termes d’indemnisation.   a) La première a été rendue le 21 janvier 2014 par le Tribunal de grande…

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Juridiques
27 fév 2014

Préjudice économique du conjoint survivant

Une règle souvent méconnue a été rappelée par la Juridiction suprême (2ème chambre civile, 28 mars 2013, RCA, juin 2013) : le capital décès servi par la sécurité sociale doit être…

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Juridiques
24 jan 2014

Contentieux de l’indemnisation (III)

La divergence persiste entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat en ce qui concerne les modalités du recours des organismes tiers payeurs (caisses de sécurité sociale, MSA…).

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Juridiques
10 jan 2014

Indemnisation et Incapacité Totale de Travail

En matière pénale, il s’agit de l’Incapacité Totale de Travail, qui est définie comme la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante l’empêchant de…

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Juridiques
16 déc 2013

Contentieux de l’indemnisation

Nous avons obtenu de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10ème chambre, 18 septembre 2013, RG n° 11/15570) une décision intéressante. La Cour avait à statuer sur les conséquences dommageables d’une très grave…

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Juridiques
9 oct 2013

Réparation intégrale et autres principes d’indemnisation

Deux décisions sont à relever en ce qui concerne les recours engagés devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) : Une 1re décision (Civ. 2ème, 28 mars 2013, Dalloz, 25 avril…

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Sociales
23 mai 2014

Brèves sociales d’avril-mai 2014

  Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant…

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Sociales
5 mai 2014

Brèves sociales de mars

Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées La circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de…

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Sociales
30 mar 2014

Bréves sociales de février

Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Le 7 février 2014, le Gouvernement a annoncé qu’il lançait…

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Sociales
24 jan 2014

La réforme des retraites

La réforme des retraites imposée par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 Cette réforme avait étendu le dispositif aux personnes bénéficiant de…

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Sociales
24 jan 2014

Hébergement et structures d’accueil spécialisées pour personnes handicapées

Dans un entretien accordé au Monde, Marie-Arlette CARLOTTI, la ministre déléguée aux personnes handicapées reconnaît le manque de places pour les…

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Sociales
24 jan 2014

Handicap actualités sociales

Aides à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de…

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Sociales
28 nov 2013

Allocation personnalisée d'autonomie, RSA et prestation de compensation du handicap.

Etudes, recherches sur les problématiques du handicap Le lundi 14 octobre, la Cour des comptes a présenté un rapport sur les finances publiques locales. Si la situation…

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Sociales
28 nov 2013

Manifestations et actualités dans le monde du handicap

La crise en Grèce Selon Le Monde.fr du 31 octobre 2013, une manifestation de milliers de personnes âgées et handicapés a eu lieu le jeudi 31 octobre à…

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Sociales
21 nov 2013

Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles

Mise en place d'un barème parallèle pour fixer des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire…

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Sociales
21 nov 2013

Hébergement et structures d’accueil spécialisées pour personnes handicapées

Comme nous vous l’indiquions dans les brèves sociales d’octobre 2013, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’Agence Régional de…

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Le Cabinet d'avocats Preziosi-Handicap à Marseille intervient dans toute la France pour l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la route grave , d'un accident de moto, d'un accident de voiture, d'un accident grave avec séquelles, accident de travail, paralysie, traumatisme cranien, coma .... Avocat spécialisé dans le traumatisme cranien.   Lire la suite >

08/07/2014
Fausse déclaration intentionnelle

Un des arguments souvent mis en avant par un assureur pour refuser sa garantie consiste à reprocher à son assuré une fausse déclaration intentionnelle, dont le… Lire la suite >

05/02/2014
La justice oblige la Macif à recalculer ses indemnités à un accidenté

 La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la Macif à faire à un accidenté de la route des propositions d'indemnisation revues à la hausse, dans un… Lire la suite >

09/10/2013
La Loi Badinter

La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 La loi Badinter s’applique quelle que soit l’intention du conducteur. Telle est, en substance, la portée… Lire la suite >

18/09/2013
Faute du médecin et devoir d’information

Responsabilité médicale La Cour de cassation (1re chambre civile, 6 févr. 2013, Lamy droit civil, avril 2013) est revenue, une fois de plus, sur la faute du… Lire la suite >

22/08/2013
L’assureur est responsable de la fraude de son mandataire

Droit des assurances Telle est, en substance, la portée d’un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile, 7 févr. 2013, L’Argus de… Lire la suite >

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