Avocat spécialisé accident de la route

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Un cabinet d'avocats spécialisé en droit des victimes. L’avocat spécialisé peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et des proches de la victime. Nous intervenons en France et Dom-Tom.Nous contacter

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11
01
2016

Ré-ouverture d'un dossier de réparation de péjudice corporel

En dehors de l’hypothèse d’un fait médical nouveau, un dossier de réparation de préjudice corporel peut être... d'infos

17
11
2015

Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

L’admission du barème de capitalisation le plus favorable aux victimes est en passe d’être généralisé. Il... d'infos

03
11
2015

PCH et indemnisation

Fonds de garantie et indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de... d'infos

03
11
2015

Victime directe ou indirecte

Victime par ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la... d'infos

24
09
2015

L’offre d’indemnisation de l'assurance

Dans quels cas accepter l'offre de l'assureur   La deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise dans un arrêt du 2... d'infos

24
09
2015

Demande de complément d'indemnisation

Allocation d’une indemnité complémentaire Il résulte de l’article 706-8 du Code de procédure pénale que... d'infos

07
09
2015

Indemnisation de la tierce personne

PCH avec une indemnisation  au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de... d'infos

10
08
2015

Infections nosocomiales et Indemnisation des victimes

Responsabilité financière des actes médicaux On se souvient que, sous la pression des assureurs, une loi du 30 déc. 2002 a... d'infos

10
08
2015

Décès de la victime

Grave handicap du fait du décès de la victime Indemnisation de la privation d’assistance du conjoint survivant La chambre criminelle de... d'infos

01
06
2015

Victimes de l'amiante

Etablissement ouvrant droit à l’ATA La Cour d’appel a rejeté leur demande au titre de leur préjudice... d'infos

25
01
2016

Actualités sociale janvier 2016

Protection Universelle Maladie: La Protection Universelle Maladie prévue par l'article 59 de la loi de financement de la... d'infos

25
01
2016

Amendement Creton

Enfants handicapés en établissements spécialisés L’amendement Creton, adopté en 1989 permet aux jeunes... d'infos

22
12
2015

Activité croissante des MDPH

Depuis leur création en 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées font face à une activité... d'infos

22
12
2015

Carte européenne de stationnement

Accessibilité des handicapés : Un sondage récent sur le comportement des Français face au stationnement met en avant... d'infos

21
12
2015

Insertion professionnelle

Enseignements et Emplois des jeunes handicapés: Convention en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés de moins... d'infos

05
11
2015

Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles

Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre 2013, la branche de la Caisse Nationale Assurance Maladie pour les... d'infos

03
11
2015

Brèves sociales Octobre 2015

Emploi et Formation  a/ L'article 274 de la loi Macron venant compléter l'article L5212-7 du code du travail, initialement... d'infos

20
07
2015

Accueil et accompagnement des enfants handicapés

Education et de scolarisation des enfants en situation de handicap Publié le 9 juin 2015, le rapport de l’UNICEF interpelle le... d'infos

20
07
2015

Calculer son droit à l’allocation d'adulte handicapé

Droits et Handicap CAF/ AAH «La Cour d’appel de Poitiers vient de condamner la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée... d'infos

20
07
2015

Accessibilité des lieux publics aux handicapés

Accessibilité et transports tarifs handicapés Selon une mesure ajoutée le 24 juin 2015 au projet de loi prévoyant de... d'infos


26 janvier 2016

Faisant valoir qu’il a été victime de faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, un... d'infos

17 novembre 2015

Des intérêts au bénéfice de la victime Si l’assureur contrevient à cette obligation, l’indemnité due produira des intérêts au bénéfice... d'infos

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