Avocat spécialisé accident de la route

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Un cabinet d'avocats spécialisé en droit des victimes. L’avocat spécialisé peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et des proches de la victime. Nous intervenons en France et Dom-Tom.Nous contacter

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12
05
2016

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation

Un homme a été blessé dans un accident de la route, il a alors assigné son assureur en exécution du contrat... d'infos

12
04
2016

Dommages causés à l’entreprise par un tiers

  Une société chargé d’effectuer un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société... d'infos

29
03
2016

Responsabilité civile des établissements sportifs

L’exploitant a une obligation de sécurité pour éviter à ses clients tout danger   La Cour d’appel d’Aix... d'infos

11
01
2016

Ré-ouverture d'un dossier de réparation de péjudice corporel

En dehors de l’hypothèse d’un fait médical nouveau, un dossier de réparation de préjudice corporel peut être... d'infos

17
11
2015

Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

L’admission du barème de capitalisation le plus favorable aux victimes est en passe d’être généralisé. Il... d'infos

03
11
2015

PCH et indemnisation

Fonds de garantie et indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de... d'infos

03
11
2015

Victime directe ou indirecte

Victime par ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la... d'infos

24
09
2015

L’offre d’indemnisation de l'assurance

Dans quels cas accepter l'offre de l'assureur   La deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise dans un arrêt du 2... d'infos

24
09
2015

Demande de complément d'indemnisation

Allocation d’une indemnité complémentaire Il résulte de l’article 706-8 du Code de procédure pénale que... d'infos

07
09
2015

Indemnisation de la tierce personne

PCH avec une indemnisation  au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de... d'infos

23
02
2016

Mal logement handicap

La France est malade du mal-logement La Fondation Abbé Pierre dans son 21ème rapport souligne le mal logement et ses... d'infos

23
02
2016

Aide financière pour les personnes handicapées

Emploi et Handicap  Dans le cadre du « choc de simplification » mis en œuvre par le Gouvernement, destiné à... d'infos

23
02
2016

Le devenir des personnes avec Lésion Cérébrale Acquise

Accompagnement et Handicap Le devenir des personnes avec Lésion Cérébrale Acquise a fait l’objet d’une recherche... d'infos

25
01
2016

Actualités sociale janvier 2016

Protection Universelle Maladie: La Protection Universelle Maladie prévue par l'article 59 de la loi de financement de la... d'infos

25
01
2016

Amendement Creton

Enfants handicapés en établissements spécialisés L’amendement Creton, adopté en 1989 permet aux jeunes... d'infos

22
12
2015

Activité croissante des MDPH

Depuis leur création en 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées font face à une activité... d'infos

22
12
2015

Carte européenne de stationnement

Accessibilité des handicapés : Un sondage récent sur le comportement des Français face au stationnement met en avant... d'infos

21
12
2015

Insertion professionnelle

Enseignements et Emplois des jeunes handicapés: Convention en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés de moins... d'infos

05
11
2015

Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles

Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre 2013, la branche de la Caisse Nationale Assurance Maladie pour les... d'infos

03
11
2015

Brèves sociales Octobre 2015

Emploi et Formation  a/ L'article 274 de la loi Macron venant compléter l'article L5212-7 du code du travail, initialement... d'infos


20 avril 2016

En métropole comme à la Réunion, la défense des victimes est une nécessité pour assurer une indemnisation adaptée à l’importance des besoins... d'infos

29 mars 2016

Victime d’accident de la route dont les séquelles ont généré un important besoin en aide humaine. Lorsqu’une victime est aussi gravement blessée, elle présente... d'infos

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