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Droit des victimes de la route
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indemnisation des victimes de la route
Questions sur l'indemnisation des victimes de la route
Faute inexcusable de l'employeur
Droits des victimes : accidents du travail Une précision en matière de faute inexcusable de l’employeur a été apportée par la Cour de cassation (2ème chambre civile, 16 févr. 2012, L’argus de…
Réparation intégrale : préjudice indemnisable
La Cour de cassation persiste et signe : le préjudice d’établissement est un chef de préjudice autonome, qui, en tant que tel, doit être indemnisé séparément. Pour la 2nde fois (après un 1er arrêt en…
Notre droit est pourvu d’un nouvel avant projet de réforme, plus exactement une « proposition de textes » rédigée sous la direction scientifique du Professeur Terré (d’où la formule « projet…
Réparation des préjudices corporels
Réparation intégrale : évaluation de la tierce personne Un arrêt de la Cour de cassation est à relever en matière d’évaluation de l’assistance par tierce personne (2ème chambre civile, 24 nov. 2011,…
Nos efforts visant à préserver les intérêts de cette jeune victime n’ont pas été vains ! Notre cabinet a obtenu une décision très satisfaisante en termes d’indemnisation de la tierce personne. …
Indémnisation des victimes d'accident de la route
La victime a droit à réparation intégrale, il en va de même pour ses proches
Le plan du gouvernement pour les personnes victimes d'un traumatisme crânien
Le plan d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires a été présenté à l’hôpital Raymond Poincaré à Garches le mercredi 8 février par Nora…
Délai de prescription, dommage de la victime
Les actions en responsabilité civile se prescrivent par 10 ans à compter de la consolidation du dommage de la victime
Accident du travail, du nouveau
Depuis une décision du Conseil Constitutionnel en date du 18 juin 2010 qui a mis fin à une situation inique, les victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la…
16/05/2012
Opposition à la clause d’exclusion de garantie
Rédaction des polices d’assurance Deux décisions illustrent la vigilance de la Cour de cassation au sujet des exclusions et limitations de garantie. La Cour suprême… Lire la suite >
03/05/2012
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration intentionnelle ?
La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré permet à l’assureur de refuser sa garantie en opposant la nullité du contrat, par application des… Lire la suite >
10/04/2012
Responsabilité médicale en hopital psychiatrique
Un arrêt du Conseil d’Etat doit être signalé (17 févr. 2012, L’argus de l’assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital… Lire la suite >
Une règle procédurale assez méconnue a été réaffirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile, 7 déc. 2011, L’argus de… Lire la suite >
20/03/2012
Que faire quand on est victime d’un accident de la route ?
Il est très important de préserver ses droits en conservant notamment toutes les preuves sur les circonstances de l’accident. L’existence d’un préjudice… Lire la suite >
Handicap Avocat Social Allocation Préjudice corporel Indemnisation des victimes
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
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