Avocat spécialisé accident de la route

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Un cabinet d'avocats spécialisé en droit des victimes de la route. L’avocat spécialisé peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et des proches de la victime. Nous intervenons en France et Dom-Tom.Nous contacter

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13
11
2017

Offres de l’assureur faite hors des délais impartis

La deuxième chambre civile de la cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question des offres de l’assureur faite... d'infos

13
11
2017

Infection nosocomial

Une infection survenant au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était, ni présente, ni en incubation au... d'infos

13
11
2017

Responsabilité de plein droit d’une association

La première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 juin 2017 (n°16-14035, Semaine Juridique 10 juillet 2017) a précisé... d'infos

13
11
2017

Réparation des préjudices subis par les victimes indirecte

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation-nov 2017 Il arrive fréquemment qu’un membre de la famille limite ou interrompe... d'infos

07
09
2017

Pension d’invalidité peuvent être recalculées

Désormais, « les pensions d’invalidités peuvent être recalculées pour les personnes qui, après avoir repris... d'infos

22
06
2017

Grands blessés aux plans pénal et indemnitaire

Le cabinet Preziosi – Ceccaldi – Albenois assure une défense déterminée et efficace des victimes et leurs familles dans... d'infos

16
06
2017

Barème de capitalisation gazette du palais 2016

Le débat relatif au barème de capitalisation agite les acteurs de l’indemnisation à nouvelle actualisation de ce dernier. Il porte... d'infos

08
05
2017

Préjudices et indemnisation

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation Nous avons obtenu deux décisions satisfaisantes en termes d’indemnisation. La... d'infos

07
04
2017

Ré-ouverture d'un dossier de réparation de préjudice corporel

En dehors de l’hypothèse d’un fait médical nouveau, un dossier de réparation de préjudice corporel peut être... d'infos

09
02
2017

L’indemnisation du handicap par les assureurs

Un arrêt de la deuxième chambre civile en date du 20 octobre 2016 (n°15-17507, Recueil Dalloz, 3 novembre 2016) confirme les principes... d'infos

07
09
2017

Chantiers urgents en matière de handicap

Interrogée par la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 25 juillet 2017, Sophie Cluzel, la secrétaire... d'infos

07
09
2017

Freins à la culture des personnes en situation de handicap

Une récente étude de Malakoff Médéric met en avant les freins à la culture des personnes en situation de... d'infos

07
06
2017

Difficultés des personnes handicapées sur le marché du travail

Une récente étude la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) chiffre les... d'infos

03
05
2017

Observatoire National des aides humaines d’Handéo

Attribution de la PCH aide humaine Il en ressort ainsi un délai moyen de 5.7 mois pour le traitement des demandes PCH, avec... d'infos

03
05
2017

Nouvelle méthode d'accompagnement au travail pour les personnes cérébrolésées

L’association LADAPT, située en Île-de-France en collaboration avec l'AFTC (Association familles traumatismes crâniens)... d'infos

03
05
2017

Accessibilité et handicap

L’accessibilité gagne du terrain mais les progrès sont encore lents. En effet, « la loi de 2005 avait pourtant... d'infos

07
03
2017

Cumul et calcul des prestations en situation de handicap

RSA, PCH, AEEH, le cumul et le calcul de ces différentes prestations restent problématiques pour les parents d’enfants en... d'infos

04
01
2017

Brèves sociales du handicap

Prestation de Compensation du Handicap: Le décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de... d'infos

04
01
2017

Politique du droit du Handicap

Cinq associations telles que l’association Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM), le... d'infos

25
10
2016

Pension d’invalidité et prime d’activité CAF

Ressources actualités sociales invalidités : a/ Les titulaires d’une pension d’invalidité qui travaillent peuvent... d'infos


13 novembre 2017

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juin 2017 (n°16-19185, Semaine juridique 26 juin 2017) a confirmé le bien fondé du rejet par une Cour... d'infos

07 septembre 2017

Comme prévu par les dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le décret du 9 mai 2017 permet la mise en place effective d'un nouveau... d'infos

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