Avocat spécialisé accident de la route

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Un cabinet d'avocats spécialisé en droit des victimes. L’avocat spécialisé peut rapidement faire l’analyse des droits de la victime et des proches de la victime. Nous intervenons en France et Dom-Tom.Nous contacter

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05
09
2016

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 (n°15-18.784... d'infos

02
08
2016

Indemnisation tierce personne taux horaire

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation Par un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016,... d'infos

02
08
2016

Accident de moto avec collisions successives

La littérature juridique fait état d’un arrêt récent rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le... d'infos

12
05
2016

Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation

Un homme a été blessé dans un accident de la route, il a alors assigné son assureur en exécution du contrat... d'infos

12
04
2016

Dommages causés à l’entreprise par un tiers

  Une société chargé d’effectuer un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société... d'infos

29
03
2016

Responsabilité civile des établissements sportifs

L’exploitant a une obligation de sécurité pour éviter à ses clients tout danger   La Cour d’appel d’Aix... d'infos

11
01
2016

Ré-ouverture d'un dossier de réparation de péjudice corporel

En dehors de l’hypothèse d’un fait médical nouveau, un dossier de réparation de préjudice corporel peut être... d'infos

17
11
2015

Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

L’admission du barème de capitalisation le plus favorable aux victimes est en passe d’être généralisé. Il... d'infos

03
11
2015

PCH et indemnisation

Fonds de garantie et indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de... d'infos

03
11
2015

Victime directe ou indirecte

Victime par ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la... d'infos

11
07
2016

Aidants familiaux handicap

Etre aidant familial peut avoir un coût sur le plan professionnel : Fatigue, absences, réductions du temps de travail,... d'infos

23
02
2016

Mal logement handicap

La France est malade du mal-logement La Fondation Abbé Pierre dans son 21ème rapport souligne le mal logement et ses... d'infos

23
02
2016

Aide financière pour les personnes handicapées

Emploi et Handicap  Dans le cadre du « choc de simplification » mis en œuvre par le Gouvernement, destiné à... d'infos

23
02
2016

Le devenir des personnes avec Lésion Cérébrale Acquise

Accompagnement et Handicap Le devenir des personnes avec Lésion Cérébrale Acquise a fait l’objet d’une recherche... d'infos

25
01
2016

Actualités sociale janvier 2016

Protection Universelle Maladie: La Protection Universelle Maladie prévue par l'article 59 de la loi de financement de la... d'infos

25
01
2016

Amendement Creton

Enfants handicapés en établissements spécialisés L’amendement Creton, adopté en 1989 permet aux jeunes... d'infos

22
12
2015

Activité croissante des MDPH

Depuis leur création en 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées font face à une activité... d'infos

22
12
2015

Carte européenne de stationnement

Accessibilité des handicapés : Un sondage récent sur le comportement des Français face au stationnement met en avant... d'infos

21
12
2015

Insertion professionnelle

Enseignements et Emplois des jeunes handicapés: Convention en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés de moins... d'infos

05
11
2015

Taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles

Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre 2013, la branche de la Caisse Nationale Assurance Maladie pour les... d'infos


20 avril 2016

En métropole comme à la Réunion, la défense des victimes est une nécessité pour assurer une indemnisation adaptée à l’importance des besoins... d'infos

29 mars 2016

Victime d’accident de la route dont les séquelles ont généré un important besoin en aide humaine. Lorsqu’une victime est aussi gravement blessée, elle présente... d'infos

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