13 juillet 2010 News Juridiques de juin 2010

1. Actualité Nous avons obtenu un nouveau succès devant la Cour de cassation. Cette fois-ci, nous reprochions à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’avoir refusé d’indemniser le préjudice esthétique temporaire (pourtant…

12 juillet 2010 News Sociales de juin 2010

Prestations, ressources et dispositifs a) Le 24 juin 2010, le Sénat a étudié le projet de loi, présenté par Paul BLANC, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et…

11 juillet 2010 News Juridiques de mai 2010

1. Actualité Tout augmente, sauf le barème des indemnités kilométriques ! Le barème 2010, auquel on finissait par ne plus croire (il a été publié au bulletin officiel des impôts du 22 mars 2010), est en effet identique…

1 mai 2010 News Sociales de mai 2010

Formation, emploi et initiatives a) Le 11 mai 2010, Eric WOERTH,  Ministre du Travail, de La Solidarité et de La Fonction Publique, a présenté lors de la réunion du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) la politique du gouvernement en…

20 avril 2010 News Juridiques d'avril 2010

1. Actualité   Nous avons obtenu de la Cour de cassation (1re chambre civile, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-11.270) un arrêt qui est une grande victoire pour les victimes d’aléa thérapeutique. On se souvient que la loi du 4 mars 2002, dite…

19 avril 2010 News Sociales d'avril 2010

Prestations, ressources et dispositifs a) Selon un communiqué du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique du 28 avril 2010[1], le texte concernant la réforme de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH)  a recueilli…

15 avril 2010 News Juridiques de mars 2010

1. Actualité Nous avons obtenu deux décisions intéressantes sur l’évaluation du coût de l’aide humaine : ■ Un jugement du Tribunal de grande instance de Marseille (2ème chambre civile, 7.01.2010, RG…

11 avril 2010 News Sociales de mars 2010

  Prestations, ressources et dispositifs a) Le décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a paru au Journal officiel du 24 mars 2010. A compter du 1er avril 2010, le montant mensuel de l'AAH…

10 mars 2010 News Juridiques de février 2010

1. Actualité a) Après la série de suicides au sein du groupe France Télécom, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, M. Xavier DARCOS, a lancé le 9 octobre 2009 un…

5 mars 2010 News Sociales de février 2010

  Prestations, ressources et dispositifs a) Suite au décret n°2010-15 du 7 janvier 2010 paru au JO du 8 janvier, le minimum de ressources des personnes handicapées admises en Maison d'Accueil Spécialisé est fixé à 30% de…