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Violences intrafamiliales

Il est courant d'utiliser le terme général de violences familiales pour décrire une diversité d'atteintes qui peuvent être psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques (coups et blessures) ou sexuelles (viol, attouchements).

Quel que soit l'âge des victimes (enfant ou un adultes), ces violences sont dites familiales car elles interviennent dans une relation d'attachement soit sentimental (époux, conjoints pacsés, concubins, séparé ou divorcé ) soit filial (enfant parents) qui renforce la réprobation morale de la société.  Depuis la loi du 4 avril 2006, les qualités de conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'"ex" constituent une circonstance aggravante autonome qui s'applique non seulement aux coups mais aussi aux meurtres (article 221-4, 11°, du code pénal) et aux viols et autres agressions sexuelles (article 222-24,11° et article 222-28, 7°, du même code). 

Bien que punissables de plusieurs années d'emprisonnement, ces comportements constituent un fléau social que les pouvoirs publics peinent à réguler. L'actualité liée à la crise du Covid 19 avec l'explosion des actes de violence pendant le confinement nous en a fait la triste démonstration. Fragilisées aux plans physiques et psychologiques, les victimes sont déstabilisées par la peur de la répétition des violences et l’impossibilité de se projeter dans un futur même proche. Pour le temps court, la victimes s'interrogent sur les diligences à réaliser pour faire constater les violences, être reconnues comme victime à part entière et mettre un terme à leur cauchemar quotidien. 

Quels sont les examens médicaux à réaliser ? Quels services alerter ? Vers quelles unités déposer plainte ?

Autant de questions cruciales qui traversent les victimes en phase aigüe. De manière plus lointaine, c'est la possibilité d'organiser une séparation sans risque de représailles pour soi et les enfants qui pose question aux victimes... Le besoin d'assistance juridique se situe donc à plusieurs plans :

  • le pénal ( quelle type de plaintes, quelle sanction utile, quelles modalités protectrices d’éloignement...)
  • le droit de la famille ( organisation de la séparation, problème de la pension  alimentaire, du logement )
  • et, bien sûr, le droit de la réparation pour obtenir une indemnisation adaptée aux préjudices et recouvrer une capacité de financer une vie nouvelle.

Loin d'être superflue, la question indemnitaire constitue un atout à ne pas négliger. Il est indispensable de bénéficier d'une assistance telle que celle offerte par le cabinet PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS qui associe spécialisation, compétence et détermination.


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