Attentats terroristes

L'indemnisation des victimes d'attentat terroriste

Le rebond après l’attentat constitue toujours un défi majeur dans lequel l’indemnisation des victimes prend une part importante. Les français, quel que soit le lieu de commission de l’acte terroriste et les victimes frappées sur le territoire national, bénéficient d’un droit à réparation intégrale dont la traduction financière incombe au Fonds de garantie des victimes d’infraction et de terrorisme (FGTI).

Depuis sa création en 1986, c’est un régime indemnitaire unique au monde qui repose sur la solidarité nationale dont le financement est pour une grande partie assuré par une contribution de tous les assurés. Pour autant, il ne s’agit pas d’une justice indemnitaire spontanée mais de réponses personnalisées dont  la justesse dépend de la spécialisation de ses acteurs.

Notre cabinet apporte un accompagnement global des victimes, de soutien et d’accompagnement dont la déstabilisation initiale est souvent renforcée par l’incompréhension devant  une multiplicité d’intervenants ( pouvoirs publics, institutions judiciaires, institutions sanitaires, expertises etc…) et d’actions à engager. Notre expérience précoce permet de répondre aux problèmes les plus urgents, parfois les plus terre à terre, auxquels les blessés et leur famille sont confrontés ( frais, pertes de revenus, financement de la dépendance,…)

Notre action comprend une aide et un accompagnement dans les rapports avec les pouvoirs publics : 

• une assistance dans le processus pénal (constitution de partie civile dans la phase d’instruction et aux audiences de jugement,
• assistance aux auditions, etc… ) et une implication active dans le processus civil ( choix des experts, recours à des médecins conseils et à de professionnels de la mesure du handicap, déblocage de provisions adaptées recherche de la réponse indemnitaire personnalisée).