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Pertinence: 100% - Publié le 16/06/2020
...nt dans chaque département de l’accueil et de l’accompagnement des personnes dans le cadre d’un fonctionnement à guichet unique destiné à : Instruire les demandes de prestations pour les enfants et adultes en rapport avec la…
Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2018
...s touchent l’Allocation Adultes Handicapés (AAH), soit le deuxième minimum social en nombre de bénéficiaires, après le revenu de solidarité active (RSA). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 1,60 million de…
Pertinence: 100% - Publié le 23/02/2016
...a pas respecté les règles de bonne conduite ;a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ; estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés6 ». Ainsi…
Pertinence: 100% - Publié le 04/09/2019
...ur les élèves et leur famille. Depuis la Loi du 11 Février 2005, la politique du handicap a été profondément modifiée et l’école française se veut inclusive en reconnaissant un droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous…
Pertinence: 100% - Publié le 17/02/2020
...scolarisation des élèves en situation de handicap. Comment le gouvernement français souhaite-t-il améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap ? Pour améliorer la situation des écoliers en situation de…
Pertinence: 100% - Publié le 22/04/2015
... ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005 a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées, mais il reste encore beaucoup à faire notamment en matière de scolarisation. Dans un communiqué de…
Pertinence: 100% - Publié le 20/07/2015
...scolarisation des enfants en situation de handicap Publié le 9 juin 2015, le rapport de l’UNICEF interpelle le gouvernement français sur l’application de la Convention Internationale des Droits de l’enfant, notamment…
Pertinence: 50% - Publié le 17/04/2020
... diversité d'atteintes qui peuvent être psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques (coups et blessures) ou sexuelles (viol, attouchements). Quel que soit l'âge des victimes (enfant ou un adultes), ces violences…
Pertinence: 50% - Publié le 18/10/2011
...scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), réunis à l’occasion de leur journée de séminaire national annuel, au lycée d'Etat Jean-Zay. Il leur a annoncé que 68% des 2000 assistants de scolarisation dont le recrutement…
Pertinence: 50% - Publié le 29/04/2025
...un DU de Contentieux médical (Université Paris-Descartes, 2019), un DU de Réparation du Dommage corporel (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, 2020) et un DIU de Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent – Syndrome du…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…