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Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017
...barème de capitalisation permet d’évaluer des préjudices viagers, repose sur deux paramètres (une table de mortalité et un taux d’intérêts) desquels découle un « euro de rente»,…
Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2018
...de la part du Tribunal de grande instance de Tarascon. Il avait à connaître d’un recours en aggravation engagé pour le compte d’une victime de 53 ans, renversée en 1980 par une voiture et dont le droit à…
Pertinence: 100% - Publié le 16/06/2017
...de gains professionnels futurs. C’est le barème de capitalisation gazette du palais 2016 qui a été appliqué afin de capitaliser l’indemnisation de ce poste de préjudice. Le débat…
Pertinence: 100% - Publié le 10/09/2024
...de vie et le taux d’intérêts afin de favoriser la conversion d’un préjudice échelonné dans le temps en capital. Grâce au cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois, découvrez la définition de barème de…
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...barème de capitalisation le plus favorable aux victimes est en passe d’être généralisé. Il s’agit de l’outil permettant de convertir des obligations échelonnées dans le temps (par exemple une…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...des postes de préjudices âprement discutés par les assureurs. Montant du coût horaire de la tierce personne Par un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016, (N°RG :…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...de retour à domicile, un besoin de tierce personne a été retenu à notre demande dès le séjour rééducatif puis dans le cadre d’un hébergement de long séjour. Notre revendication s’inscrivait dans un…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...de son indemnisation, les magistrats allouent des quantum adaptés au handicap des victimes et leur permettant de concrétiser un véritable projet de vie future. Ainsi : un jugement du TGI…
Pertinence: 100% - Publié le 18/09/2013
...de la justice, au sujet de l’élaboration en cours, par les magistrats, d’un référentiel national d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Où l’on reparle des barèmes de…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2015
...barème de capitalisation agite les acteurs de l’indemnisation Il porte sur l’outil le plus adapté pour convertir un règlement échelonné dans le temps (une rente par exemple) en un capital immédiat.…
Le Syndrome du Bébé Secoué : qu’est-ce que c’est ? Qu'est-ce que le Syndrome du Bébé Secoué (SBS) ? Le Syndrome du Bébé Secoué (SBS) résulte de secousses violentes infligées à un nourrisson. Contrairement aux blessures causées par des chutes ou des coups accidentels, ce syndrome…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…