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Faq » Qu'est ce que le barème de capitalisation ?

Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017

...barème de capitalisation permet d’évaluer des préjudices viagers, repose sur deux paramètres (une table de mortalité et un taux d’intérêts) desquels découle un « euro de rente»,…



Juridiques » Barème de capitalisation gazette du palais 2016

Pertinence: 100% - Publié le 16/06/2017

...de gains professionnels futurs. C’est le barème de capitalisation gazette du palais 2016 qui a été appliqué afin de capitaliser l’indemnisation de ce poste de préjudice. Le débat…


Lexique » Barème de capitalisation

Pertinence: 100% - Publié le 28/03/2024

...de vie et le taux d’intérêts afin de favoriser la conversion d’un préjudice échelonné dans le temps en capital. Grâce au cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois, découvrez la définition de barème de



Juridiques » Indemnisation tierce personne taux horaire

Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016

...des postes de préjudices âprement discutés par les assureurs. Montant du coût horaire de la tierce personne Par un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016, (N°RG :…


Juridiques » Evaluation médico-légale du besoin en tierce personne

Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018

...de retour à domicile, un besoin de tierce personne a été retenu à notre demande dès le séjour rééducatif puis dans le cadre d’un hébergement de long séjour. Notre revendication s’inscrivait dans un…


Juridiques » Indemnités judiciaires

Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022

...de son indemnisation, les magistrats allouent des quantum adaptés au handicap des victimes et leur permettant de concrétiser un véritable projet de vie future. Ainsi : un jugement du TGI…



Juridiques » Un débat relatif au barème de capitalisation

Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2015

...barème de capitalisation agite les acteurs de l’indemnisation Il porte sur l’outil le plus adapté pour convertir un règlement échelonné dans le temps (une rente par exemple) en un capital immédiat.…


Actualités
Actualités à la une
25/03/2024

Expertise médicale et souveraineté judiciair

Depuis des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques . Des premières autopsies d'Ambroise Paré du 16ème siècle en passant par les expertises modernes destinées à caractériser la réalité d'une infraction ou sa gravité, l'expert médical apporte…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

Chroniques vidéos
22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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