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Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011
...ut nuire à leur réparation. Pour en savoir plus sur l'indemnisation des victimes : Les assureurs ont-ils l’obligation de faire des offres aux victimes d'accident de la route ? Quels sont les recours indémnitaires ? Vidéo :…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011
...l (constitution de partie civile dans la phase d’instruction et aux audiences de jugement, assistance aux auditions, etc… ) et une implication active dans le processus civil ( choix des experts, recours à des médecins conseils et à…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2024
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux permettant d’instaurer des repères non figés mais utiles au débat indemnitaire. Découvrez la définition du mot jurisprudence grâce au lexique juridique du Cabinet d'avocats…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2024
Acteur essentiel dans le processus indemnitaire spécialisé dans l’assistance médicolégale des victimes dans la phase expertale. Il offre une garantie d’égalité dans le débat médicolégal.
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
La réparation du préjudice corporel est indépendante des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance obligatoire des dommages. L’insécurité routière…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011
...recours pour relancer le processus (citation directe, plainte entre les mains du doyen des Juges d’instruction). Notre cabinet assure un soutien constant aux victimes d'agressions Vous souhaitez nous contacter pour des…
Pertinence: 100% - Publié le 02/04/2020
...ridiques qui garantiront la réparation des dommages infligés. Il faut aussi mobiliser des canaux particuliers pour obtenir des enquêtes étrangères et recueillir les preuves qui vont permettre un recours indemnitaire en France.…
Pertinence: 100% - Publié le 02/09/2011
...ieux présentent le caractère matériel d’une infraction (blessures involontaires…) au sens de la loi française. C’est en vertu de cette règle qu’il a été fait droit, en l’espèce, au recours engagé par une de nos compatriotes,…
Pertinence: 100% - Publié le 17/04/2020
Il est courant d'utiliser le terme général de violences familiales pour décrire une diversité d'atteintes qui peuvent être psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques (coups et blessures) ou sexuelles (viol,…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2024
Maître Ceccaldi spécialiste en indemnisation des dommages corporels de victime. Avocat au Cabinet Preziosi-Ceccaldi. Il consacre l’intégralité de son activité à l’accompagnement des victimes et leur indemnisation indépendamment de l’origine…
Les dates à retenir Dès le 1 er avril prochain , à l’image d’un grand nombre de prestations sociales, l’allocation adulte handicapée (AAH) va être revalorisée. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole sous condition de ressources sans prise en…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…