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Pertinence: 100% - Publié le 24/11/2020
...ul des préjudices dans le temps et d’évaluation des besoins et du coût des aides humaines.Ils plaident ensuite devant toutes les juridictions civiles, pénales et administratives pour obtenir un réparation intégrale Désireux…
Pertinence: 100% - Publié le 08/05/2017
...d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale) pour lequel 40 000 € sont accordés ainsi que le préjudice d’affection des parents, fixé pour chacun à la somme de 30 000 €. réparation intégrale et autres…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2011
...n des victimes prend une part importante. Les français, quel que soit le lieu de commission de l’acte terroriste et les victimes frappées sur le territoire national, bénéficient d’un droit à réparation intégrale dont la…
Pertinence: 100% - Publié le 07/07/2022
...aliste est particulièrement important lorsque vous vous retrouvez en situation de handicap après l’accident. Votre avocat va vous guider pour l’ensemble des démarches à effectuer pour obtenir réparation, mais également commencer…
Pertinence: 100% - Publié le 02/04/2020
... dispositif s’appuyer ? Quels droits sont ouverts ? Très souvent, ces nombreuses questions restent sans réponse pour des blessés graves qui ignorent leurs droits et la possibilité d'obtenir une réparation intégrale de leurs…
Pertinence: 100% - Publié le 13/12/2024
Principe général appliqué aux différents régimes d’indemnisation d’un préjudice provoqué par le fait d’un tiers .
Pertinence: 100% - Publié le 13/12/2024
... lésion d'intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est appréciée souverainement par les juges du fond en fonction du principe de la réparation intégrale du préjudice.…
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
...réparation du préjudice corporel est indépendante des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance obligatoire des dommages. L’insécurité…
Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017
... permettant : dans la phase évolutive, d'obtenir des provisions à chaque étape importante du parcours du blessé et notamment lors du retour à domicile. à la consolidation, d'aboutir à une réparation intégrale de tous les…
Pertinence: 100% - Publié le 14/09/2017
... par exemple). Elle peut être saisie (sous certaines conditions) non seulement par la victime de l’infraction mais aussi par ses proches. A tout moment de la procédure, et dans l’attente de la réparation intégrale de ses…
Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour les patients et leurs familles. Qu'il s'agisse d'un diagnostic erroné, d'une intervention chirurgicale mal réalisée ou d'une prescription inappropriée, ces incidents peuvent entraîner des blessures graves, des souffrances physiques et psychologiques, ainsi qu'une…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…