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Juridiques » Indemnisation du poste tierce personne

Pertinence: 100% - Publié le 18/09/2014

...réparation opérée de ce chef par la Cour mérite d’être signalée. Nous avons en effet obtenu de cette dernière qu’elle condamne l’assureur adverse (AXA) à prendre en charge la totalité des frais d...


Juridiques » Indemnisation prévue par la loi dite « Badinter »

Pertinence: 100% - Publié le 01/01/2017

...olé au dessus de deux chars d’assaut, le véhicule est retombé plus loin que prévu, tuant un caméraman et blessant grièvement deux assistants, lesquels ont saisi un Tribunal d’une demande en réparation, ainsi que le producteur du…


Juridiques » Actualité du dommage corporel - handicap

Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013

...al) provoqués par une chute lors d’uneactivité d’initiation à la moto trial. L'assureur AXA, assureur de l’organisateur de cette activité a, dans un 1er temps, contesté l’entier droit à réparation de la victime en alléguant,…



Juridiques » infection nosocomiale

Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018

...ces, elle a aussi mis en évidence qu’ils avaient contribué à la survenue de l’infection, de sorte qu’elle a pu en déduire qu’il incombait à celui-ci d’en assumer, avec l’hôpital, la réparation des conséquences de l’infection dans la…


Juridiques » Prestation de Compensation du Handicap, dite « PCH ».

Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014

...e des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ou le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) par exemple) ou par l’assureur du tiers responsable en réparation du préjudice causé, tout…



Juridiques » Différence de traitement dans l'indemnisation

Pertinence: 100% - Publié le 08/07/2014

... souvient que la loi du 5 juillet 1985 a instauré une très nette (et contestable) différence de traitement entre le conducteur victime d’un accident de la circulation, qui peut voir son droit à réparation réduit ou même exclu en…


Juridiques » Responsabilité de droit commun

Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2018

...réparation contre les gardiens du lit de la rivière. Son recours se développe jusqu’à la Cour de cassation qui exclut toute réparation en raison de son comportement fautif. Par un arrêt du 29 mars 2018 (n°17-15918, RCA Juin…


Juridiques » La victime devenue tétraplégique

Pertinence: 100% - Publié le 07/01/2015

...it que cet accident a été exclusivement provoqué par son assurée, la MATMUT, assureur débiteur de l’indemnisation de la victime, devenue tétraplégique, a vigoureusement contesté le droit à réparation de celle-ci prétextant tout à la…


Actualités
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25/03/2024

Expertise médicale et souveraineté judiciair

Depuis des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques . Des premières autopsies d'Ambroise Paré du 16ème siècle en passant par les expertises modernes destinées à caractériser la réalité d'une infraction ou sa gravité, l'expert médical apporte…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

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22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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