Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
240 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2008
...rible accident de la circulation dont la première n'a pu être consolidée qu'en 2003. Elle s'est contentée de formuler, une fois la consolidation acquise, une offre incomplète ne couvrant que les Préjudices personnels, au demeurant…
Pertinence: 100% - Publié le 16/03/2022
...Préjudice indemnisable a) Un arrêt de la 17e chambre de la Cour d'appel de Paris (10 décembre 2007, La gazette du Palais, 22-23 oct. 2008) rappelle que les honoraires des médecins-conseils, qui assistent les victimes tout au long…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2022
...es d’indemnisation de victime : ● Il faut, en 1er lieu, relever un jugement du Tribunal de grande instance de Carpentras (5 septembre 2011, RG n° 11/00712). Le Tribunal avait ici à évaluer le Préjudice corporel d’un jeune…
Pertinence: 100% - Publié le 14/12/2011
...l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) la réparation, dans des proportions convenables, de certains chefs de Préjudice de la victime, nous…
Pertinence: 100% - Publié le 27/01/2012
... longue procédure judiciaire. Notre argumentation a emporté la conviction de la Cour qui, dans son arrêt précité, a jugé que l’ONIAM doit indemniser notre client à concurrence de 20 % de son Préjudice corporel et l’a…
Pertinence: 100% - Publié le 13/04/2022
...client, fils unique… Une demande de contre-expertise est immédiatement formée mais est rejetée, de sorte que c’est sur la base du rapport précité que la jeune victime est indemnisée de son Préjudice corporel initial.…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2021
...ut effectuer cette manœuvre sans danger pour les autres usagers constitue une faute de nature à exclure son droit à réparation. Fort heureusement, le conducteur en question n’avait pas subi de Préjudice corporel. Il…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
... du 18 juin 2010 qui a mis fin à une situation inique, les victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur Préjudice corporel. Notre Cabinet,…
Pertinence: 100% - Publié le 15/04/2022
...fessionnelle (prise en charge des soins, indemnités journalières, rente en cas d’incapacité permanente et majoration, le cas échéant, de cette rente), à l’indemnisation de certains chefs de Préjudice à caractère personnel,…
Pertinence: 50% - Publié le 18/06/2020
...’est réclamée au client. C'est seulement lors de l'obtention amiable ou judiciaire des premières provisions que l'honoraire convenu est perçu. AUCUN HONORAIRE n'est réclamé sur les postes de Préjudice correspondant à des…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…