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Pertinence: 100% - Publié le 09/09/2021
...enfants handicapés et leurs parents. La rentrée scolaire s'avère souvent un moment difficile pour nombre d'enfants handicapés et leurs parents, confrontés aux difficultés de mise en œuvre de la loi de 11 février 2005,…
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2008
...enfants à la prestation de compensation. Le deuxième décret indique les dispositions prises concernant l'évaluation des besoins des enfants handicapés. L'article 1, alinéa 4, précise par exemple qu' « en cas de séparation…
Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2015
...2 décembre 2014 (n°13-85.727), rappelle que la responsabilité de plein droit prévue par l’article 1384 alinéa 4 du Code civil incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée quand bien même l’autre…
Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2012
...p, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et à la cohésion sociale, a rappelé à cette occasion que "746 adultes handicapés français qui sont résident en Wallonie et 1 850 enfants français qui sont accueillis dans…
Pertinence: 100% - Publié le 25/02/2013
...accompagnement à domicile relevant du 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 3,5 % en 2013 par rapport à l'année précédente."[2] scolarisation et formation des…
Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…