Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
295 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
...victimes et assurance, actualité juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...t relatif à une personne blessée par arme à feu, il s’agissait d’un contexte d’altercation entre plusieurs personnes en possession d’un fusil, dont il a été une victime incidente. L’un des protagonistes de l’altercation, poursuivi…
Pertinence: 100% - Publié le 22/08/2013
...ette juridiction était tenue d’évaluer le préjudice corporel d’une victime atteinte d’une paraplégique flasque provoquée par une chute survenue en avril 2005 à l’occasion d’une visite des pyramides de Gizeh, en Egypte. Là…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
... satisfaisant possible à la fois pour lui-même mais également pour son entourage et le personnel de l’établissement ». La finalité de la tierce personne est donc élargie à l’amélioration des conditions de rééducation et la…
Pertinence: 100% - Publié le 05/04/2019
...des violences conjugales en France Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à cette jeune femme originaire du Mans, devenue paraplégique ,il y a cinq ans, après avoir été défenestrée par son compagnon. Ces drames…
Pertinence: 100% - Publié le 19/07/2018
...des violences volontaires qui impliquent le Fonds de garantie des victimes d’infractions et de terrorisme et au contentieux médical impliquant l’ONIAM. Dans ces hypothèses, la déductibilité est admise mais il persiste…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...des victimes d’infractions en matière sportive Dans un arrêt du 29 mars 2018 (n°17-16873, RCA Juin 2018), la deuxième chambre civile a rappelé que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’une…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2013
...des victimes d’infractions pénales (CIVI) : Une 1re décision (Civ. 2ème, 28 mars 2013, Dalloz, 25 avril 2013) est relative au délai de forclusion. La CIVI doit être saisie dans le délai de 3 ans à compter de l’infraction…
Pertinence: 100% - Publié le 13/11/2017
...des offres de l’assureur faite hors des délais impartis par l’article L211-9 du Code des assurances.Dans la première espèce (arrêt : civ 2, 27 avril 2017, n°16-50020, RCA juillet Août 2017), la cour rappelle que le…
Pertinence: 100% - Publié le 01/06/2015
...e 4 de la Loi Badinter relative aux accidents de la route dispose que : « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis ». Cette…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…