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Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...a facture. Ainsi, les personnes handicapées n’auront plus à avancer la totalité des frais». Handicap et Social : La loi Mathys n°2014-459 permettant le don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade a été adoptée le…
Pertinence: 100% - Publié le 07/03/2017
...enfants en situation de handicap, percevant le RSA. En effet, « certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de…
Pertinence: 100% - Publié le 03/05/2017
...ent dans des « logiques d’expertise », mais constitue aussi (…) une réponse à des contraintes organisationnelles 3». « Par exemple, une MDPH va recourir à un gériatre dans une équipe « enfant » ou à un médecin du travail pour…
Pertinence: 100% - Publié le 19/07/2018
...ces), les échanges d’informations avec la Caisse d’Allocations Familiales (pour l’attribution ou le renouvellement de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’Allocation d’Education de l’enfant Handicapé), les échanges d’informations…
Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2017
... Retraite: a/ Les travailleurs ayant interrompu leur activité professionnelle pour devenir aidant familial ou tierce personne d’une personne handicapée ainsi que les parents ayant accompagné un enfant handicapé « peuvent bénéficier…
Pertinence: 100% - Publié le 22/12/2015
... à diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014) ». « La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu…
Pertinence: 100% - Publié le 21/03/2022
... également être saisie sans condition de délai par toute personne logée « dans des locaux manifestement sur-occupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins un enfant mineur, s'il présente un handicap…
Pertinence: 100% - Publié le 19/04/2022
... réforme ambitieuse, le bilan reste, sept ans après, en-deçà des espoirs initialement soulevés. La loi de 2005 reste donc à déployer."[2] Pour chaque problématique, compensation du handicap, scolarisation des enfants…
Pertinence: 100% - Publié le 04/06/2012
...p, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des solidarités et à la cohésion sociale, a rappelé à cette occasion que "746 adultes handicapés français qui sont résident en Wallonie et 1 850 enfants français qui sont accueillis dans…
Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…