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Pertinence: 100% - Publié le 20/03/2026
Du fait de sa mobilisation sur les questions d’inclusion du grand âge et du handicap, Handéo travaille depuis plusieurs années sur des programmes de recherche autour de la notion de policitoyen. Cette réflexion vient de se traduire récemment…
Pertinence: 100% - Publié le 25/03/2026
...recours indemnitaire, amiable ou judiciaire, le certificat médical initial (cmi) constitue la première preuve médicale du lien entre des lésions subies par une victime et un fait générateur de toute nature (...
Pertinence: 100% - Publié le 31/03/2026
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui…
Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2026
Comme chaque année, le président de la République a célébré le 11 mars dernier la cérémonied’hommage aux victimes de terrorisme à l’hôtel national des invalides.Ce travail de mémoire est important pour entretenir le souvenir de ceux qui sont…
Pertinence: 100% - Publié le 12/05/2026
Du fait de leur caractère volontaire, ce risque d’atteintes variées ( crapuleuses, sexuelles ou même gratuites) ne sont pas couvertes par les assureurs. Les victimes auraient pu se retrouver doublement pénalisées par l’épreuve de cette…
Pertinence: 100% - Publié le 22/05/2026
En droit de la responsabilité civile, l’indemnisation des victimes repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale qui protège les victimes. Ce principe répond à une exigence constante : réparer « tout le préjudice mais rien que…
Pertinence: 100% - Publié le 31/08/2026
Activité destinée à garantir la survenance d’un risque par l’octroi d’une prestation généralement financière au profit d’un individu, une association ou une entreprise contre la perception d’une cotisation ou d’une prime. Dans le processus…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
Aides à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le 18 décembre 2013 sous la…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
En effet, il est de jurisprudence constante que dans un laps de temps réduit, plusieurs collisions peuvent être considérées comme faisant partie d’un seul et même accident de la route. La littérature juridique fait état d’un arrêt récent…
Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2015
Une règle souvent méconnue a été rappelée par la Juridiction suprême (2ème chambre civile, 28 mars 2013, RCA, juin 2013) : le capital décès servi par la sécurité sociale doit être déduit de l’indemnité réparant le préjudice économique du…
La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire Français en distinguant deux catégories de victimes, au degré de protection juridique diffèrent. Les victimes non conductrices ( passagers, piétons , cyclistes) bénéficient d’une…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…
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