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Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...es, des souffrances physiques et psychologiques, ainsi qu'une perte de qualité de vie. Il est essentiel que les victimes d'erreurs médicales connaissent leurs droits pour pouvoir obtenir justice et réparation. Voici un aperçu des…
Pertinence: 100% - Publié le 13/10/2025
...aides humaines, les aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et les aides animalières. Néanmoins, son financement public la place sur le terrain de la compensation et non de la réparation intégrale....
Pertinence: 100% - Publié le 10/04/2025
...réparation intégrale en matière d’indemnisation du handicap, notamment concernant le logement adapté. Elle rejette l’idée que certaines demandes, comme l’achat d’une maison avec piscine, relèveraient d’un enrichissement…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé d’indemniser les victimes au titre de la solidarité nationale, a établi un référentiel restrictif,…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2022
... souvient que depuis 2003, seules les victimes d'un accident du travail imputable à un tiers à leur entreprise pouvaient saisir la CIVI d'une demande d'indemnisation et, par là, bénéficier d'une réparation intégrale et non…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2021
...êtes conducteur victime d'un accident de la route ? Vous avez fait des victimes ? Vous aimeriez recevoir une indemnité ? Le cabinet Preziosi & ses avocats, spécialisés en accident de la route et réparation intégrale, vous…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
...Conseil Constitutionnel en date du 18 juin 2010 qui a mis fin à une situation inique, les victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur…
Pertinence: 100% - Publié le 15/04/2022
...stitutionnel, par une décision en date du 18 juin 2010, a exigé que ces dispositions ne fassent pas obstacle à la possibilité, pour la victime et ses ayants droit, de « demander à l’employeur réparation de l’ensemble des dommages…
Pertinence: 50% - Publié le 09/02/2011
...imes d'accidents médicaux / loi Kouchner La loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002 a instauré un dispositif qui permet aux victimes d’accidents médicaux ou à leurs ayants droit, d’en obtenir réparation. Ce dispositif ne s’applique…
Pertinence: 50% - Publié le 13/10/2025
...réparation du préjudice corporel et intègre le Master 2 « Contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation » de l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille qu’elle effectue en alternance au Fonds de Garantie. A l’issue de…
Clarification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage. La question de l’appareillage interroge souvent le principe de réparation du fait de la position des assureurs à l’égard des victimes lourdement handicapées (paralysie ou amputation). Un grand nombre de régleurs se…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…