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Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...es, des souffrances physiques et psychologiques, ainsi qu'une perte de qualité de vie. Il est essentiel que les victimes d'erreurs médicales connaissent leurs droits pour pouvoir obtenir justice et réparation. Voici un aperçu des…
Pertinence: 100% - Publié le 02/09/2025
... de ne plus avoir son épargne ou sa prévoyance alimentées par le défunt peut aussi rentrer dans le périmètre du préjudice économique. Cette approche élargie de la notion rappelle que la réparation intégrale est un…
Pertinence: 100% - Publié le 10/04/2025
...réparation intégrale en matière d’indemnisation du handicap, notamment concernant le logement adapté. Elle rejette l’idée que certaines demandes, comme l’achat d’une maison avec piscine, relèveraient d’un enrichissement…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé d’indemniser les victimes au titre de la solidarité nationale, a établi un référentiel restrictif,…
Pertinence: 100% - Publié le 27/09/2025
...demnisée de son préjudice initial ( indemnisation transactionnelle ou judiciaire). En réponse à son pourvoi en cassation, la juridiction suprême a rappelé qu’en application du principe de la réparation intégrale, une demande…
Pertinence: 100% - Publié le 13/12/2025
...aides humaines, les aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et les aides animalières. Néanmoins, son financement public la place sur le terrain de la compensation et non de la réparation intégrale....
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2022
... souvient que depuis 2003, seules les victimes d'un accident du travail imputable à un tiers à leur entreprise pouvaient saisir la CIVI d'une demande d'indemnisation et, par là, bénéficier d'une réparation intégrale et non…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2021
...êtes conducteur victime d'un accident de la route ? Vous avez fait des victimes ? Vous aimeriez recevoir une indemnité ? Le cabinet Preziosi & ses avocats, spécialisés en accident de la route et réparation intégrale, vous…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
...Conseil Constitutionnel en date du 18 juin 2010 qui a mis fin à une situation inique, les victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur…
Pertinence: 100% - Publié le 15/04/2022
...stitutionnel, par une décision en date du 18 juin 2010, a exigé que ces dispositions ne fassent pas obstacle à la possibilité, pour la victime et ses ayants droit, de « demander à l’employeur réparation de l’ensemble des dommages…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…