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Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2022
...s fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a évalué dans des proportions très convenables le préjudice professionnel d’un de nos clients, victime d’un accident de la route lui ayant, notamment, causé…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2015
...indemnisation Il porte sur l’outil le plus adapté pour convertir un règlement échelonné dans le temps (une rente par exemple) en un capital immédiat. Malgré la résistance des assureurs, les tribunaux optent les uns après les autres…
Pertinence: 100% - Publié le 18/09/2013
...indemnisation des victimes de dommages corporels. Où l’on reparle des barèmes de capitalisation… Le député Hervé GAYMARD a récemment interrogé Mme TAUBIRA, Ministre de la justice, au sujet de l’élaboration en cours, par les…
Pertinence: 100% - Publié le 10/01/2014
...emnisé le « déficit fonctionnel temporaire » (ou DFT) qui est le pendant du poste précité, dans la sphère strictement personnelle : il a vocation à réparer le retentissement de l’accident dans la vie de tous les jours de…
Pertinence: 100% - Publié le 10/08/2015
...indemnisation de la privation d’assistance du conjoint survivant La chambre criminelle de la Cour de cassation par une décision du 27 mai 2014 (n°13-82.116, RTD Civ juillet –septembre 2014) s’est prononcée sur…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
...r ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la faute d’un conducteur victime est de nature à limiter l’indemnisation de l’ensemble des…
Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2017
...sée, entre autres, par le fait pour une jeune victime de quitter le domicile de ses parents. De nouveaux préjudices vont alors apparaitre qui n’existaient pas lorsqu’elle a perçu une première indemnisation comme par exemple…
Pertinence: 100% - Publié le 19/07/2018
..., la loi Badinter a, souhaité avantager les non conducteurs (passagers, piétons, cyclistes) sur les conducteurs de véhicule terrestre à moteur dont la faute simple pouvait réduire ou exclure l’indemnisation de ces derniers. Pour…
Pertinence: 100% - Publié le 11/11/2013
...indemnisation Une décision (2ème chambre civile, 13 sept. 2012, L’Argus de l’assurance, 5 oct. 2012) rappelle qu’il est possible de demander à un Juge de sanctionner la mauvaise foi d’un assureur au moyen d’une condamnation de…
Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014
...indemnisation accordée à une victime par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de la réparation de son préjudice, incluant…
Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…