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Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
...des médecins conseils, des ergothérapeutes Frais de transport Dépenses destinées à compenser des activités qui ne peuvent être assumées par la victime (garde des enfants…) Frais exceptionnels (ex.…
Pertinence: 100% - Publié le 26/01/2017
...rcevait la victime avant l’accident et ses revenus actuels. En adhérant à notre approche qui collait à la réalité du préjudice, le Tribunal a donc alloué la somme de 375 995,92 € au titre des Pertes de gains professionnels futurs…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...un individu dans une rame de métro a poursuivi son agresseur sur le quai. Ce dernier l’a poussée sur les rails, provoquant une chute mortelle alors que la rame redémarrait. Le Fonds de Garantie des victimes des actes…
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
...des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe a) Préjudices patrimoniaux - Pertes de revenus des proches (P.R.) - Frais divers des proches (F.D.) b) Préjudices extra-patrimoniaux -…
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
...des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance obligatoire des dommages. L’insécurité routière repart à la hausse en février et…
Pertinence: 100% - Publié le 03/01/2018
...cas de non respect par l’assureur du délai d’offre, la sanction applicable a pour assiette la totalité de l’indemnité allouée à la victime et non pas le solde restant dû après déduction des provisions déjà versées et imputation de…
Pertinence: 100% - Publié le 02/09/2011
... se présentait comme suit. Notre client souscrit en mai 2003 un crédit d’un montant de 200 000 € pour l’acquisition d’un fonds de commerce puis un autre, de 40 000 €, en avril 2006 pour des travaux d’aménagement dudit fonds.…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...victimes sur des postes de préjudices âprement discutés par les assureurs. Montant du coût horaire de la tierce personne Par un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016, (N°RG : 14/00309), notre…
Pertinence: 100% - Publié le 08/06/2026
...binet Preziosi-Ceccaldi-Albenois met à votre disposition ses articles juridiques rédigés dans le but de vous informer lorsque vous êtes victime d'un accident. Actualités juridiques relatives aux victimes d'accident...
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…