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Pertinence: 100% - Publié le 30/07/2021
...e de réparation intégrale, les deux ordres ont très longtemps adopté des approches opposées de l’indemnisation. Les juridictions administratives poursuivaient une logique de globalisation des Préjudices et de forfaits distanciés de…
Pertinence: 100% - Publié le 02/05/2022
...corporels sont recensés et les compagnies d’assurance indiquent que près de 2 millions de constats amiables sont dressés durant la même période. Chaque année, en France, plus de 50 000 accidents corporels sont recensés et les…
Pertinence: 100% - Publié le 02/05/2022
...corporel de la route. Chaque année, en France, c’est plus de 80 000 personnes qui sont victimes d’un accident corporel de la route. Certaines personnes s’en sortent bien, d’autres subissent de graves séquelles. Il est donc…
Pertinence: 100% - Publié le 17/04/2023
...problème, un manquement ou une anomalie liée à l'état ou à l'aménagement des voies publiques, telles que les routes, les trottoirs ou les passages pour piétons, qui peut causer un danger ou un Préjudice pour les usagers de ces…
Pertinence: 100% - Publié le 06/08/2024
...înement de séquences (collision en chaîne, pluralité des véhicules etc..) où la jurisprudence de la Cour de Cassation considère que la victime est en droit de demander l’indemnisation de son Préjudice à l’assureur de l’un quelconque…
Pertinence: 100% - Publié le 21/03/2025
...n intégrale La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation afin de favoriser la réparation intégrale de leur Préjudice corporel. Alors que son…
Pertinence: 100% - Publié le 25/12/2024
...corporels chez le patient. Il peut survenir dans différents contextes : une hospitalisation, une consultation, une intervention chirurgicale, ou tout autre acte thérapeutique. Les accidents médicaux peuvent être liés à des erreurs…
Pertinence: 100% - Publié le 22/01/2025
...sinistres. La déclaration doit être effectuée dans les cinq jours suivant l'accident, et il convient de fournir un maximum de détails, tels que la date, le lieu, les circonstances et les dommages corporels constatés. Si l’accident…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...corporel, la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. La survenance de l’accident à un stade précoce de l’existence impose une approche différente de certains Préjudices tels que le besoin en aide humaine ou le…
Pertinence: 100% - Publié le 01/10/2025
...corporel, qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce sentiment d’attente est aggravé quand en fin de procédure, certains assureurs tardent à régler ce qu’ils doivent. On…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…