Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
388 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 15/03/2022
...Indemnisations des victimes des accidents de la route, les magistrats n'hésitent plus à allouer des indemnités conformes aux besoins des victimes à chaque stade de leur processus…
Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2022
...un gouffre ! Un exemple édifiant suffit à illustrer notre propos. Le mois passé, nous avons fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a évalué dans des proportions très convenables le préjudice…
Pertinence: 100% - Publié le 05/02/2015
...Indemnisation Il porte sur l’outil le plus adapté pour convertir un règlement échelonné dans le temps (une rente par exemple) en un capital immédiat. Malgré la résistance des assureurs, les tribunaux optent les uns après les…
Pertinence: 100% - Publié le 15/07/2013
...Indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) près le Tribunal de grande instance de Marseille (RG n° 06/00207) est à relever. Elle est relative à l’Indemnisation d’un jeune sapeur pompier, père de famille,…
Pertinence: 100% - Publié le 10/01/2014
…
Pertinence: 100% - Publié le 10/08/2015
...Indemnisation de la privation d’assistance du conjoint survivant La chambre criminelle de la Cour de cassation par une décision du 27 mai 2014 (n°13-82.116, RTD Civ juillet –septembre 2014) s’est prononcée sur…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
...r ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la faute d’un conducteur victime est de nature à limiter l’Indemnisation de l’ensemble des…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2015
...Indemnisation au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une Indemnisation au titre de la tierce…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...des différents postes de préjudice. Dans un arrêt du 3 mai 2018 (n°16-24099, Recueil Dalloz du 24/05/2018) consacré au préjudice économique des proches d’une victime décédée, la haute juridiction a rappelée que « le revenus…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…