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Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...re de Béthune, statuant en référé, a récemment enrichi la mission confiée à un expert médical de l’évaluation spécifique du préjudice juvénile. Le médecin expert devra examiner si l’enfant « du fait du dommage corporel subi, a été…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2025
...des, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) ont récemment publié une étude sur l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
... la Maison Départementale des Personnes Handicapées, soit au titre de : la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne, ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. « Ces périodes…
Pertinence: 100% - Publié le 11/07/2016
... prix est important car il aide à briser la gêne». Depuis 2014, les salariés travaillant dans la fonction publique et dans le secteur privé peuvent donner un RTT à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade. « Fort de…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...scolarisation des élèves en situation de handicap. Pour respecter les engagements de la loi 2005 et construire une école inclusive pour la réussite des élèves en situation de handicap, il s'agit de mettre en place "des conditions…
Pertinence: 100% - Publié le 30/03/2014
...e bénéficiaires que de coût. »[4] c) Le dimanche 19 janvier 2014, la chaîne de télévision M6 diffusait un documentaire réalisé par « Zone interdite » consacrée à la maltraitance d’enfants en situation de handicap en…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2017
...hie Cluzel, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a détaillé les chantiers "urgents" en matière de handicap, l'une des "priorités du quinquennat", notamment en matière de scolarité scolarisation des enfants en…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...a facture. Ainsi, les personnes handicapées n’auront plus à avancer la totalité des frais». Handicap et Social : La loi Mathys n°2014-459 permettant le don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade a été adoptée le…
Pertinence: 100% - Publié le 07/03/2017
...enfants en situation de handicap, percevant le RSA. En effet, « certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de…
Alors que les accidentés de la route devaient prendre l’initiative d’une action en justice pour obtenir réparation, l’audace de la loi Badinter aura été de les libérer de ce fardeau. Bouleversant les règles traditionnelles du procès, la loi impose au débiteur d’initier un processus indemnitaire sans…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…