Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
61 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...re de Béthune, statuant en référé, a récemment enrichi la mission confiée à un expert médical de l’évaluation spécifique du préjudice juvénile. Le médecin expert devra examiner si l’enfant « du fait du dommage corporel subi, a été…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...scolarisation des élèves en situation de handicap. Pour respecter les engagements de la loi 2005 et construire une école inclusive pour la réussite des élèves en situation de handicap, il s'agit de mettre en place "des conditions…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
... la Maison Départementale des Personnes Handicapées, soit au titre de : la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne, ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. « Ces périodes…
Pertinence: 100% - Publié le 11/07/2016
... prix est important car il aide à briser la gêne». Depuis 2014, les salariés travaillant dans la fonction publique et dans le secteur privé peuvent donner un RTT à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade. « Fort de…
Pertinence: 100% - Publié le 30/03/2014
...e bénéficiaires que de coût. »[4] c) Le dimanche 19 janvier 2014, la chaîne de télévision M6 diffusait un documentaire réalisé par « Zone interdite » consacrée à la maltraitance d’enfants en situation de handicap en…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2017
...hie Cluzel, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a détaillé les chantiers "urgents" en matière de handicap, l'une des "priorités du quinquennat", notamment en matière de scolarité scolarisation des enfants en…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...a facture. Ainsi, les personnes handicapées n’auront plus à avancer la totalité des frais». Handicap et Social : La loi Mathys n°2014-459 permettant le don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade a été adoptée le…
Pertinence: 100% - Publié le 07/03/2017
...enfants en situation de handicap, percevant le RSA. En effet, « certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de…
Pertinence: 100% - Publié le 03/05/2017
...ent dans des « logiques d’expertise », mais constitue aussi (…) une réponse à des contraintes organisationnelles 3». « Par exemple, une MDPH va recourir à un gériatre dans une équipe « enfant » ou à un médecin du travail pour…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…