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Pertinence: 100% - Publié le 11/07/2016
... prix est important car il aide à briser la gêne». Depuis 2014, les salariés travaillant dans la fonction publique et dans le secteur privé peuvent donner un RTT à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade. « Fort de…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...scolarisation des élèves en situation de handicap. Pour respecter les engagements de la loi 2005 et construire une école inclusive pour la réussite des élèves en situation de handicap, il s'agit de mettre en place "des conditions…
Pertinence: 100% - Publié le 30/03/2014
...e bénéficiaires que de coût. »[4] c) Le dimanche 19 janvier 2014, la chaîne de télévision M6 diffusait un documentaire réalisé par « Zone interdite » consacrée à la maltraitance d’enfants en situation de handicap en…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2017
...hie Cluzel, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a détaillé les chantiers "urgents" en matière de handicap, l'une des "priorités du quinquennat", notamment en matière de scolarité scolarisation des enfants en…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...a facture. Ainsi, les personnes handicapées n’auront plus à avancer la totalité des frais». Handicap et Social : La loi Mathys n°2014-459 permettant le don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade a été adoptée le…
Pertinence: 100% - Publié le 07/03/2017
...enfants en situation de handicap, percevant le RSA. En effet, « certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de…
Pertinence: 100% - Publié le 03/05/2017
...ent dans des « logiques d’expertise », mais constitue aussi (…) une réponse à des contraintes organisationnelles 3». « Par exemple, une MDPH va recourir à un gériatre dans une équipe « enfant » ou à un médecin du travail pour…
Pertinence: 100% - Publié le 19/07/2018
...ces), les échanges d’informations avec la Caisse d’Allocations Familiales (pour l’attribution ou le renouvellement de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’Allocation d’Education de l’enfant Handicapé), les échanges d’informations…
Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2017
... Retraite: a/ Les travailleurs ayant interrompu leur activité professionnelle pour devenir aidant familial ou tierce personne d’une personne handicapée ainsi que les parents ayant accompagné un enfant handicapé « peuvent bénéficier…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…