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63 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
...re de Béthune, statuant en référé, a récemment enrichi la mission confiée à un expert médical de l’évaluation spécifique du préjudice juvénile. Le médecin expert devra examiner si l’enfant « du fait du dommage corporel subi, a été…
Pertinence: 100% - Publié le 17/12/2025
...des, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) ont récemment publié une étude sur l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de…
Pertinence: 100% - Publié le 20/03/2026
...lle depuis plusieurs années sur des programmes de recherche autour de la notion de policitoyen. Cette réflexion vient de se traduire récemment par un livret intitulé « Polyordinaire, Parents et enfants hier, aujourd’hui et demain…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...scolarisation des élèves en situation de handicap. Pour respecter les engagements de la loi 2005 et construire une école inclusive pour la réussite des élèves en situation de handicap, il s'agit de mettre en place "des conditions…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
... la Maison Départementale des Personnes Handicapées, soit au titre de : la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne, ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. « Ces périodes…
Pertinence: 100% - Publié le 11/07/2016
... prix est important car il aide à briser la gêne». Depuis 2014, les salariés travaillant dans la fonction publique et dans le secteur privé peuvent donner un RTT à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade. « Fort de…
Pertinence: 100% - Publié le 03/05/2017
...ent dans des « logiques d’expertise », mais constitue aussi (…) une réponse à des contraintes organisationnelles 3». « Par exemple, une MDPH va recourir à un gériatre dans une équipe « enfant » ou à un médecin du travail pour…
Pertinence: 100% - Publié le 30/03/2014
...e bénéficiaires que de coût. »[4] c) Le dimanche 19 janvier 2014, la chaîne de télévision M6 diffusait un documentaire réalisé par « Zone interdite » consacrée à la maltraitance d’enfants en situation de handicap en…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2017
...hie Cluzel, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, a détaillé les chantiers "urgents" en matière de handicap, l'une des "priorités du quinquennat", notamment en matière de scolarité scolarisation des enfants en…
Pertinence: 100% - Publié le 23/05/2014
...allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…