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Pertinence: 100% - Publié le 03/10/2024
Accidents graves de ski : Un combat juridique pour l'indemnisation Après une décennie de lutte, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS ouvre enfin une perspective indemnitaire pour Florent, un skieur devenu tétraplégique suite à un accident…
Pertinence: 100% - Publié le 30/07/2021
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Pertinence: 100% - Publié le 05/10/2024
...bles cognitifs et comportementaux graves, a été confrontée à une situation aberrante. En 2009, alors qu'il n'avait que 11 ans, l’assureur local du camion impliqué a précipité une transaction indemnitaires, sans tenir compte de la…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
... pénale, lorsque la juridiction répressive est saisie d'une demande tendant à la réparation du dommage causé par du terrorisme, elle doit renvoyer l'affaire, par une décision non susceptible de recours, devant la juridiction civile…
Pertinence: 100% - Publié le 21/03/2025
Le « surmesure indemnitaire », corollaire du principe de réparation intégrale La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation afin de favoriser la réparation…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2024
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : un droit et pas un devoir selon la Cour de cassation. Depuis 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide sociale ouverte à toutes personnes souffrant d’une perte…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
En matière d’indemnisation du dommage corporel, la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. La survenance de l’accident à un stade précoce de l’existence impose une approche différente de certains préjudices tels que le besoin en…
Pertinence: 100% - Publié le 27/09/2025
...censuré une décision de la Cour d’appel de Grenoble qui avait subordonné l’indemnisation de l’aggravation des préjudices d’une victime à l’existence d’une indemnisation initiale. Le recours de cette dernière s’inscrivait dans les…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2025
Activité destinée à garantir la survenance d’un risque par l’octroi d’une prestation généralement financière au profit d’un individu, une association ou une entreprise contre la perception d’une cotisation ou d’une prime. Dans le processus…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
En effet, il est de jurisprudence constante que dans un laps de temps réduit, plusieurs collisions peuvent être considérées comme faisant partie d’un seul et même accident de la route. La littérature juridique fait état d’un arrêt récent…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…