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Pertinence: 100% - Publié le 03/10/2024
Accidents graves de ski : Un combat juridique pour l'indemnisation Après une décennie de lutte, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS ouvre enfin une perspective indemnitaire pour Florent, un skieur devenu tétraplégique suite à un accident…
Pertinence: 100% - Publié le 30/07/2021
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Pertinence: 100% - Publié le 05/10/2024
...bles cognitifs et comportementaux graves, a été confrontée à une situation aberrante. En 2009, alors qu'il n'avait que 11 ans, l’assureur local du camion impliqué a précipité une transaction indemnitaires, sans tenir compte de la…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
... pénale, lorsque la juridiction répressive est saisie d'une demande tendant à la réparation du dommage causé par du terrorisme, elle doit renvoyer l'affaire, par une décision non susceptible de recours, devant la juridiction civile…
Pertinence: 100% - Publié le 21/03/2025
Le « surmesure indemnitaire », corollaire du principe de réparation intégrale La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation afin de favoriser la réparation…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2024
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : un droit et pas un devoir selon la Cour de cassation. Depuis 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide sociale ouverte à toutes personnes souffrant d’une perte…
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2025
En matière d’indemnisation du dommage corporel, la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. La survenance de l’accident à un stade précoce de l’existence impose une approche différente de certains préjudices tels que le besoin en…
Pertinence: 100% - Publié le 27/09/2025
...censuré une décision de la Cour d’appel de Grenoble qui avait subordonné l’indemnisation de l’aggravation des préjudices d’une victime à l’existence d’une indemnisation initiale. Le recours de cette dernière s’inscrivait dans les…
Pertinence: 100% - Publié le 24/02/2026
Alors que les accidentés de la route devaient prendre l’initiative d’une action en justice pour obtenir réparation, l’audace de la loi Badinter aura été de les libérer de ce fardeau. Bouleversant les règles traditionnelles du procès, la loi…
Pertinence: 100% - Publié le 08/01/2026
La loi du 23 mars 2019 a profondément reformé le contentieux de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme en instaurant un régime procédural dérogatoire du droit commun, dissociant l’action publique de l’action civile indemnitaire.…
La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire Français en distinguant deux catégories de victimes, au degré de protection juridique diffèrent. Les victimes non conductrices ( passagers, piétons , cyclistes) bénéficient d’une…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…
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