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Pertinence: 100% - Publié le 31/10/2025
...séparation et la jalousie. Les déclarations d’intention et les dispositifs ont beau s’accumuler, les féminicides ne baissent pas, ne stagnent pas, ils augmentent ! Il est triste que ce drame Social ne soit pas la priorité du…
Pertinence: 100% - Publié le 11/01/2026
...Sociale. Il pourrait paraitre surprenant d’émettre des réserves sur ce nouveau droit quand on accompagne des personnes en situation de handicap depuis des décennies et que l’on connait leurs difficultés. Il est certain que cette…
Pertinence: 100% - Publié le 28/10/2013
...cap. Les parents d’une jeune femme en situation de handicap mental grave, nécessitant une surveillance 24 /24 heures, ont saisi la justice afin d’obtenir une place dans un établissement médico-Social. Hébergement et structures…
Pertinence: 100% - Publié le 05/05/2014
...e du phénomène de la maltraitance, renforcer le contrôle et l’accompagnement des établissements et services médico-sociaux et développer une dynamique de bientraitance dans le secteur médico-Social. Les ARS sont chargés de piloter…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2016
...Sociale pour 2016 est entrée en application le 1er janvier 2016. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre…
Pertinence: 100% - Publié le 30/03/2014
... et modernes, dans un objectif de simplification pour les usagers, de diminution des délais de réponse à leurs demandes et de facilitation du travail des agents ».[1] b) Selon les Actualités Sociales Hebdomadaire du 14 février…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...r leur professionnalisation dont la mise en place a été annoncée cet été par la Ministre Marie-Arlette CARLOTTI devrait rendre ses préconisations à la mi-mars 2013. Liens utiles :…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2022
...mation ou de qualification 1 ». « Les dispositifs seront financés grâce à la participation des entreprises au titre de leur Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapées (OETH) et du Fond Social Européen (FSE). La convention,…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…