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Juridiques » Indemnisation record pour une victime de la route

Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2015

...la Cour d’appel d’Aix en Provence. Enfin, l’assureur a même tenté de limiter son offre, en soutenant que la jeune fille avait la possibilité de percevoir la « Prestation de compensation du Handicap ». A cet argument, le jugement…



Juridiques » PCH et indemnisation

Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015

...Handicap (PCH) avec une indemnisation avec l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2015 (n°T 14-82.251 F-P+B). Nature indemnitaire de cette prestation Afin de bien comprendre tous les contours de…







Juridiques » Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015

... arrérages à échoir (pour le futur à compter de la date de la décision), de manière uniforme (sans distinction entre aide humaine passive et aide humaine active). Prestation de compensation du Handicap (PCH) avec une indemnisation…


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Actualités à la une
31/03/2026

L’incontournable soutien d’un avocat en matière d’accidents de la circulation

Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

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22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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