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Sociales » Cumul et calcul des prestations en situation de handicap

Pertinence: 100% - Publié le 07/03/2017

...enfants en situation de handicap, percevant le RSA. En effet, « certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de…


Archives » Accès des enfants à la prestation de compensation

Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2008

...enfants à la prestation de compensation. Le deuxième décret indique les dispositions prises concernant l'évaluation des besoins des enfants handicapés. L'article 1, alinéa 4, précise par exemple qu' « en cas de séparation…


Sociales » Brèves sociales du handicap

Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2017

... Retraite: a/ Les travailleurs ayant interrompu leur activité professionnelle pour devenir aidant familial ou tierce personne d’une personne handicapée ainsi que les parents ayant accompagné un enfant handicapé « peuvent bénéficier…


Sociales » Activité croissante des MDPH

Pertinence: 100% - Publié le 22/12/2015

... à diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014) ». « La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu…


Archives » Responsabilité de plein droit

Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2015

...2 décembre 2014 (n°13-85.727), rappelle que la responsabilité de plein droit prévue par l’article 1384 alinéa 4 du Code civil incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée quand bien même l’autre…





Archives » Allocations individuelles de solidarité

Pertinence: 100% - Publié le 25/02/2013

...accompagnement à domicile relevant du 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 3,5 % en 2013 par rapport à l'année précédente."[2] scolarisation et formation des…


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Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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