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Pertinence: 100% - Publié le 23/03/2020
Dommage corporel provoqué par des chiens : des évènements fréquents mais des perspectives d’indemnisation souvent méconnues ! Le chien est-il vraiment le meilleur ami de l'homme ? La chronique des faits divers rappelle régulièrement que le…
Pertinence: 100% - Publié le 31/01/2016
La Cour d’appel de Paris rappelle l’exigence de personnalisation de l’indemnisation et de prise en compte de l’incidence professionnelle totale de l’accident. Ainsi, pour calculer le préjudice d’une victime de 37 ans avec une IPP de 37 %, la…
Pertinence: 100% - Publié le 30/07/2021
…
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2008
Parmi les décisions que nous avons récemment obtenues, deux sont particulièrement à relever. ● La première, rendue par la Cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 6 mars 2008, RG n° 06/ 01735) sanctionne justement un assureur, la Compagnie…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
... pénale, lorsque la juridiction répressive est saisie d'une demande tendant à la réparation du dommage causé par du terrorisme, elle doit renvoyer l'affaire, par une décision non susceptible de recours, devant la juridiction civile…
Pertinence: 100% - Publié le 18/04/2022
La Cour de cassation (2e chambre civile, 5 juill. 2006, JCP 2006, p. 1609) a de nouveau été contrainte de réaffirmer un principe élémentaire en matière de dommage corporel. L'allocation compensatrice attribuée au titre de la tierce personne…
Pertinence: 100% - Publié le 27/01/2012
Notre Cabinet a obtenu une autre décision intéressante, rendue par la Cour d’appel de Lyon en date du 23 décembre dernier (1re chambre civile A, RG n° 10/03489) et qui est l’épilogue d’une très longue procédure judiciaire. Notre…
Pertinence: 100% - Publié le 25/01/2024
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : un droit et pas un devoir selon la Cour de cassation. Depuis 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide sociale ouverte à toutes personnes souffrant d’une perte…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2014
Aides à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le 18 décembre 2013 sous la…
Pertinence: 100% - Publié le 16/03/2022
Préjudice indemnisable a) Un arrêt de la 17e chambre de la Cour d'appel de Paris (10 décembre 2007, La gazette du Palais, 22-23 oct. 2008) rappelle que les honoraires des médecins-conseils, qui assistent les victimes tout au long du…
Les dates à retenir Dès le 1 er avril prochain , à l’image d’un grand nombre de prestations sociales, l’allocation adulte handicapée (AAH) va être revalorisée. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole sous condition de ressources sans prise en…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…