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Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
...enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les 4 minutes ! Dans plus de 90% des cas, ces enfants ne sont ni entendus, ni crus, ni protégés. Dénoncer l’agresseur sans aide relève de l’utopie…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2024
...ouvre droit à réparation à ses proches qui sont qualifiés de victimes par ricochet. Dans la sinistre actualité du moment, le projet parental d'un des deux surveillants questionne la statut de l'enfant à naitre. La dispatition…
Pertinence: 100% - Publié le 28/02/2024
...eur vie privée. La frénésie des réseaux sociaux a également gagné les parents qui sont de plus en plus nombreux à s’emparer de ces plateformes pour partager des photos, des vidéos de leurs enfants sans leur consentement. Cette…
Pertinence: 100% - Publié le 02/07/2024
...enfant handicapé, acheté dans un pays de l’Union Européenne doit être remboursé comme s’il avait été acquis en France. Le litige opposait la caisse maladie à deux assurés sociaux qui s’étaient pourvus en cassation après que leur…
Pertinence: 100% - Publié le 15/07/2024
...enfant quand ce dernier commet un dommage. La réponse apportée par les tribunaux a évolué ces 30 dernières années. Il fallait au départ rapporter la preuve d’une faute de surveillance et d’éducation pour rechercher la…
Pertinence: 100% - Publié le 13/09/2024
...ns la chambre d’à côté basculaient dans le pire des effrois. Un chagrin inconsolable et contre nature pour cette maman comme pour tout parent confronté au départ prématuré et injuste d’un enfant. Un point de bascule enfin dans…
Pertinence: 100% - Publié le 05/10/2024
...Le montant de l’indemnisation était disproportionné, notamment avec une aide humaine limitée à seulement trois heures par jour rémunérées à 9 € de l'heure. Une injustice flagrante pour un enfant dont le handicap nécessitait une…
Pertinence: 100% - Publié le 24/07/2024
...e, communément appelée "bleu", se forme lorsqu'un peu de sang s'échappe des vaisseaux sanguins et s'accumule sous la peau, créant une tache bleue. Selon Santé publique France (SPF), environ 400 enfants seraient touchés chaque année…
Pertinence: 100% - Publié le 09/09/2024
...ébrales Des hémorragies intracrâniennes Des saignements au niveau des yeux Des fractures du crâne, des côtes et des os longs Des ecchymoses Selon Santé publique France (SPF), environ 400 enfants seraient touchés chaque année…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
... la Maison Départementale des Personnes Handicapées, soit au titre de : la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne, ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. « Ces périodes…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…