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Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2015
...indemnisation Notre cabinet a obtenu un jugement du TGI de MARSEILE en date du 21 avril 2015 particulièrement favorable à la victime méritant d’être signalé. En l’espèce, il s’agissait de liquider le préjudice d’une jeune fille…
Pertinence: 100% - Publié le 07/01/2015
...indemnisation que si elle est acceptée par la victime d’un accident de la route ou ses ayants droit. Dans quels cas accepter l'offre de l'assureur La deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise dans un arrêt…
Pertinence: 100% - Publié le 26/01/2017
...accident ayant souffert d’une rupture majeure de trajectoire profesionnelle. Ce type de situation renvoie dans la nomenclature DINTHILAC à deux postes de préjudice dit de la « perte de gains professionnels futurs (PGPF)» et de l’«…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
...indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation avec l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation…
Pertinence: 100% - Publié le 27/04/2020
...accident de la route. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/... Ou bien nous appeler au 04 91 33 87 35...
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...onne d’un homme de 38 ans ont été chiffrés et c’est le barème dit « de la Gazette du Palais » de 2013 basé sur un taux d’intérêt de 1,20% qui a été appliqué afin de capitaliser l’indemnisation de ce poste de préjudice. La Cour a…
Pertinence: 100% - Publié le 04/08/2026
...accident de la route. indemnisation, provisions,.... Vidéos d'avocats spécialistes des accidents et de l'indemnisation...
Pertinence: 100% - Publié le 10/11/2023
...indemnisation des victimes d'accident. Actualité juridique droit social - Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats...
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
... instance. Le coût horaire a quant à lui été évalué par le Tribunal à 20 € de façon uniforme c’est-à-dire sans distinction entre les arrérages échus (période allant de la date de l’accident à la date de la décision) les arrérages à…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...et le personnel de l’établissement ». La finalité de la tierce personne est donc élargie à l’amélioration des conditions de rééducation et la pérennisation de l’institutionnalisation. indemnisation de la tierce personne et…
Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…