Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
388 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 26/01/2017
...rcevait la victime avant l’accident et ses revenus actuels. En adhérant à notre approche qui collait à la réalité du préjudice, le Tribunal a donc alloué la somme de 375 995,92 € au titre des Pertes de gains professionnels futurs…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...victimes sur des postes de préjudices âprement discutés par les assureurs. Montant du coût horaire de la tierce personne Par un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016, (N°RG : 14/00309), notre…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...me. En d'autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens d'une personne, consistent en la lésion d'intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une Indemnisation dont la valeur est…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...un individu dans une rame de métro a poursuivi son agresseur sur le quai. Ce dernier l’a poussée sur les rails, provoquant une chute mortelle alors que la rame redémarrait. Le Fonds de Garantie des victimes des actes…
Pertinence: 100% - Publié le 22/06/2018
...Indemnisation par la CIVI viennent d’être rappelés par la Cour de cassation. Les hauts magistrats ont notamment veillé à rappeler que le caractère matériel d’un infraction et l’identification de l’auteur de l’infraction suspectée…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
... satisfaisant possible à la fois pour lui-même mais également pour son entourage et le personnel de l’établissement ». La finalité de la tierce personne est donc élargie à l’amélioration des conditions de rééducation et la…
Pertinence: 100% - Publié le 22/08/2013
...ette juridiction était tenue d’évaluer le préjudice corporel d’une victime atteinte d’une paraplégique flasque provoquée par une chute survenue en avril 2005 à l’occasion d’une visite des pyramides de Gizeh, en Egypte. Là…
Pertinence: 100% - Publié le 05/04/2019
...des violences conjugales en France Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à cette jeune femme originaire du Mans, devenue paraplégique ,il y a cinq ans, après avoir été défenestrée par son compagnon. Ces drames…
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
...des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance obligatoire des dommages. L’insécurité routière repart à la hausse en février et…
Pertinence: 100% - Publié le 03/01/2018
...Indemnisation. La jurisprudence automobile a récemment précisé qu’en cas de non respect par l’assureur du délai d’offre, la sanction applicable a pour assiette la totalité de l’indemnité allouée à la victime et non pas le solde…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…