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Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2022
...Assurance (ex.-AGF) à grands renforts de spots télévisuels. Mais entre la promesse d’assistance, de diligence et de conseil du petit écran et la pratique, il y a un fossé, pour ne pas dire un gouffre ! Un exemple édifiant…
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2015
...cadre d’un pourvoi formé contre un arrêt de Cour d’Appel qui avait retenu le principe de la déduction pour un assureur. La motivation est sans ambiguïté à l’égard des velléités de l’Assurance. « (…) c’est à tort que la cour…
Pertinence: 100% - Publié le 11/11/2013
...Assurance, 5 oct. 2012) rappelle qu’il est possible de demander à un Juge de sanctionner la mauvaise foi d’un assureur au moyen d’une condamnation de celui-ci au paiement d’une indemnité pour résistance abusive. En l’espèce, cette…
Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014
...te prestation ni de l’exclure ». Or, l’ONIAM n’est pas un régime de sécurité sociale et c’est donc « à bon droit » que la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’Assurance des accidents du travail a décidé que la…
Pertinence: 100% - Publié le 05/06/2014
...ce préjudice. D’une part, les allocations chômage (ARE par exemple) ne doivent pas être prises en compte dans l’évaluation de ce préjudice. D’autre part, s’agissant des prestations d’Assurance, elles ne peuvent être déduites que…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2017
...rticles 29 et 33 de la loi 5 juillet 19853. » L’indemnisation du handicap par les assureurs et sa compensation par le financement public.Actualité de l'indemnisation. Indemnisation et assureurs Assurance, indmnisation, tierce personne...
Pertinence: 100% - Publié le 28/01/2022
...Assurance n’est valable qu’à la condition d’être formelle et limitée. A défaut, elle ne peut pas jouer et l’assureur doit mobiliser sa garantie. La Cour de cassation est très vigilante à cet égard, ainsi que l’illustre un arrêt…
Pertinence: 100% - Publié le 10/04/2012
...Assurance, 9 mars 2012). Il énonce qu’un hôpital psychiatrique de jour n’est pas responsable des actes de ses patients commis en dehors de l’établissement. En application de ce principe, le Haut Conseil a rejeté l’action en…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…