Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
131 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 03/08/2020
...réparation indemnitaire. Cette interrogation est d’autant plus nécessaire quand les blessures sont graves et compromettent l’autonomie. La réponse varie alors selon les circonstances de l’accident. Comment la victime d’un accident…
Pertinence: 100% - Publié le 09/07/2012
... silicone qui n’avait pas le marquage CE, une faute manifeste a été commise. Mais PIP a été placée en liquidation judiciaire. Vers qui les victimes vont-elles pouvoir se retourner pour obtenir réparation ? Plusieurs pistes existent.…
Pertinence: 100% - Publié le 03/10/2011
... femme et les deux enfants de Mohamed avaient été tués sous ses yeux Mohamed M. réclame aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marseille 45 millions d'euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Le…
Pertinence: 100% - Publié le 31/10/2018
...par exemple). Elle peut être saisie (sous certaines conditions) non seulement par la victime de l’infraction mais aussi par ses proches. A tout moment de la procédure, et dans l’attente de la réparation intégrale de ses…
Pertinence: 100% - Publié le 23/12/2011
...intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur. Mais pour certains les difficultés d'interprétation de ce texte risquent de créer des inégalités; l’intervention du législateur serait donc indispensable.…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
...réparation intégrale ne possède pas cette qualité En effet, ce principe à la particularité de devoir se rattacher à des droits ayant valeur constitutionnelle pour pouvoir exister et exercer ses effets. À cet égard, la…
Pertinence: 100% - Publié le 24/09/2015
...un accident de la circulation n’a pas à produire de justificatifs pour obtenir l’indemnisation des dépenses de santé futures qu’elle devra exposer à la suite de l’accident, le principe de réparation intégrale n’impliquant pas…
Pertinence: 100% - Publié le 07/11/2018
...es ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, un justiciable saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour obtenir réparation de son préjudice. Selon…
Pertinence: 100% - Publié le 13/11/2017
...l d’un préjudice d’établissement (qui couvre notamment la perte de la faculté de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité de son handicap) pour une personne qui réclamait réparation des conséquences de sa…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
... à une victime ayant perdu son père avant sa naissance. La première chambre civile dans un arrêt du 20 septembre 2017 (n°16-21367, RCA décembre 2017) a confirmé l’effectivité du principe de réparation intégrale sur le versant…
Depuis des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques . Des premières autopsies d'Ambroise Paré du 16ème siècle en passant par les expertises modernes destinées à caractériser la réalité d'une infraction ou sa gravité, l'expert médical apporte…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…