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Juridiques » PCH et indemnisation

Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015

...indemnisation Nouvelle étape dans le débat sur la question brûlante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation avec l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation…



Juridiques » Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015

...onne d’un homme de 38 ans ont été chiffrés et c’est le barème dit « de la Gazette du Palais » de 2013 basé sur un taux d’intérêt de 1,20% qui a été appliqué afin de capitaliser l’indemnisation de ce poste de préjudice. La Cour a…


Accident » Accident

Pertinence: 100% - Publié le 28/03/2024

...accident de la route. indemnisation, provisions,.... Vidéos d'avocats spécialistes des accidents et de l'indemnisation...


Sociales

Pertinence: 100% - Publié le 10/11/2023

...indemnisation des victimes d'accident. Actualité juridique droit social - Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats...

Sociales

Juridiques » Indemnisation tierce personne taux horaire

Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016

... instance. Le coût horaire a quant à lui été évalué par le Tribunal à 20 € de façon uniforme c’est-à-dire sans distinction entre les arrérages échus (période allant de la date de l’accident à la date de la décision) les arrérages à…


Lexique » Faute inexcusable

Pertinence: 100% - Publié le 28/03/2024

...indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de l’employeur...


Juridiques » Evaluation médico-légale du besoin en tierce personne

Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018

...et le personnel de l’établissement ». La finalité de la tierce personne est donc élargie à l’amélioration des conditions de rééducation et la pérennisation de l’institutionnalisation. indemnisation de la tierce personne et…



Archives » Offre d'indemnisation du dommage corporel

Pertinence: 100% - Publié le 03/01/2018

...accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation. La jurisprudence automobile a récemment précisé qu’en cas de non respect par l’assureur du délai d’offre, la sanction applicable a pour assiette la totalité de…


Actualités
Actualités à la une
25/03/2024

Expertise médicale et souveraineté judiciair

Depuis des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques . Des premières autopsies d'Ambroise Paré du 16ème siècle en passant par les expertises modernes destinées à caractériser la réalité d'une infraction ou sa gravité, l'expert médical apporte…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

Chroniques vidéos
22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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