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Pertinence: 100% - Publié le 03/10/2011
...enfants de Mohamed avaient été tués sous ses yeux Mohamed M. réclame aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marseille 45 millions d'euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Le 22 mai 2008, dans…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
... (n°16-13948, Dalloz, 7 décembre 2017), a considéré qu’ « ayant à bon droit énoncé que la perte de la possibilité de vivre, engendrée par son décès, n’était pas un préjudice que l’enfant âgé de quatre ans avait pu subir de son…
Pertinence: 100% - Publié le 27/01/2020
...ne un programme de rééducation, Détermine un programme de réadaptation au moyen de techniques psychocorporelles (relaxation, théâtre, danse, exercices physiques spécifiques...), Accompagne l'enfant et l'adulte, Aide le patient à…
Pertinence: 100% - Publié le 13/04/2020
...enfants ? Depuis plus de trois semaines, les établissements scolaires et universitaires français sont fermés. Plus de 110000 enfants et adolescents handicapés restent à temps plein à leur domicile. Parmi ces jeunes, une…
Pertinence: 100% - Publié le 23/03/2020
...nces qu’il a pu recevoir et de l’agressivité qu’il peut développer en retour au contact d’inconnus. Déambuler avec ce type d'animal dans des espaces publics en présence de familles et d’enfants fait partie des incivilités…
Pertinence: 100% - Publié le 30/11/2020
...Enfin, une lacune originaire de la loi du 11 février 2005 est donc comblée. Désormais les parents bénéficiaires de la PCH pourront revendiquer une aide humaine dédiée jusqu’aux 7 ans de l’enfant ainsi que la prise en charge de…
Pertinence: 100% - Publié le 15/03/2021
...rrière et d’arrière en avant et provoquent un traumatisme crânien et de graves séquelles sur le développement du bébé. Dans certains cas, ils entraînent parfois même la mort. L'âge des enfants victimes du Syndrome du Bébé Secoué…
Pertinence: 100% - Publié le 16/04/2024
...sonne seule au lieu de 971, 37 euros. Les premiers versements de l’allocation revalorisée interviendront en mai. Cette hausse de 4,6% concerne également l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui passera de…
Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2023
...urs continuent de progresser. Caractéristiques des violences sexuelles Elles sont caractérisées selon les associations de protection de l’enfance par l’abjecte « utilisation du corps d’un enfant pour le plaisir d’une personne plus…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2024
...lacement du cerveau dans la boite crânienne provoqué par le secouement entraine des hémorragies et de graves séquelles que le responsable dénie. Des séquelles neurologiques importantes Un enfant sur dix décède et 75% des bébés…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…