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Pertinence: 100% - Publié le 27/05/2019
...de de choc déstabilisante pour ses proches (parents, conjoint, enfants.), qualifiés de victimes par ricochet. L’équilibre de toute la cellule familiale peut être bouleversé, soit par les modifications radicales…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
...de grande instance d’Albertville en date du 5 octobre 2012 (RG n° 08/00196) marque l’épilogue d’un long combat judiciaire. Une jeune mère de famille a en effet été victime, dans le courant de l’été 2002, lors…
Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2020
...des avocats : résoudre la crise des robes noires pour améliorer l’accompagnement juridique des citoyens et notamment des victimes. Se soucier du devenir des avocats participe à la vitalité d’une…
Pertinence: 100% - Publié le 22/11/2023
...de la réparation du dommage corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la notion de barème. Le droit de la réparation du dommage corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la…
Pertinence: 100% - Publié le 29/01/2025
...demnisation des accidents médicaux en permettant la réparation des aléas thérapeutiques, affections iatrogènes ou nosocomiales, même sans faute prouvée. Dans ce cadre, l’ONIAM, chargé d’indemniser les…
Pertinence: 100% - Publié le 31/01/2016
...de Paris rappelle l’exigence de personnalisation de l’indemnisation et de prise en compte de l’incidence professionnelle totale de l’accident. Ainsi, pour calculer le préjudice…
Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2022
...des arguments avancés par les assureurs pour tenter d'imposer un barème est celui du coût de l'indemnisation des sinistres corporels qui, en raison de sa croissance constante, entraînerait, à…
Pertinence: 100% - Publié le 05/11/2015
...barème parallèle pour fixer des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation. Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre…
En matière de dommage corporel comme en toute autre matière juridique, le juge ne délègue pas son pouvoir de juger à l’expert. Quand la compréhension d’un problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…