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Faq » La perte de gains actuelle, indemnisation des victimes ?

Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017

...e se livrer à des activités professionnelles rémunérées. Cette période qui indemnise donc la perte de revenus prend fin à la reprise par la victime de son activité au niveau antérieur à son accident ou en tout état de cause au…







Faq » Quels sont les recours indémnitaires ?

Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017

...estations si la victime est conductrice. La présence de l’avocat va permettre de donner une dynamique au recours indemnitaire, en fonction des besoins de la victime (qui est indemnisée après un accident de la route). L’existence…



Juridiques » Indemnisation complémentaire de l’employeur

Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2015

...accident du travail. Le véhicule de son employeur qu’elle avait stationné sur une voie en pente l’avait renversée pendant qu’elle déchargeait la marchandise. Elle a fait assigner l’assureur de son employeur sur le fondement de…


Actualités
Actualités à la une
10/07/2026

Clarification autour de la faute de la victime conductrice

La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire Français en distinguant deux catégories de victimes, au degré de protection juridique diffèrent. Les victimes non conductrices ( passagers, piétons , cyclistes) bénéficient d’une…

Actualités juridiques
26/05/2022

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Actualités sociales
26/05/2022

Scolarisation et formation des enfants et adultes en situation de handicap

Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…

Chroniques vidéos
22/06/2020

Cabinet d'avocat dommage corporel : Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé

Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…

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