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Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017
...des droits de la victime qui peuvent être indiscutables selon sa qualité (piéton, passager transporté ou cycliste) et potentiellement ouverts à des contestations si la victime est conductrice. La présence de l’avocat va…
Pertinence: 100% - Publié le 10/08/2015
...des actes médicaux On se souvient que, sous la pression des assureurs, une loi du 30 déc. 2002 a modifié les règles du partage de la responsabilité financière des dommages consécutifs à des actes médicaux…
Pertinence: 100% - Publié le 12/06/2018
...cte appréciation de ses préjudices. Ainsi, ils ont reconnu l’existence d’un préjudice professionnel, constatant qu’en dépit de la volonté d’insertion de notre cliente (qui avait exercé des fonctions d’agent de bibliothèque),…
Pertinence: 100% - Publié le 03/03/2015
...Indemnisation fevrier 2015 Individualisation de la réparation du préjudice corporel La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2014 (n° 13-21.250, RCA fév. 2015), rappelle un principe…
Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2015
...e a fait assigner l’assureur de son employeur sur le fondement de l’article L455-1-1 du Code de la sécurité sociale, qui dispose que la victime d’un accident du travail peut prétendre à une Indemnisation complémentaire de…
Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2015
...Indemnisation Notre cabinet a obtenu un jugement du TGI de MARSEILE en date du 21 avril 2015 particulièrement favorable à la victime méritant d’être signalé. En l’espèce, il s’agissait de liquider le préjudice d’une jeune fille…
Pertinence: 100% - Publié le 07/01/2015
...Indemnisation que si elle est acceptée par la victime d’un accident de la route ou ses ayants droit. Dans quels cas accepter l'offre de l'assureur La deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise dans un arrêt du 2…
Pertinence: 100% - Publié le 09/06/2015
...Indemnisation des victimes de dommages corporels, présenté par Maître Jacques Antoine Preziosi et Maître Marc André Ceccaldi, Avocats associés au Barreau de Marseille. Thème abordé : "L'aggravation situationnelle de la…
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...victimes est en passe d’être généralisé. Il s’agit de l’outil permettant de convertir des obligations échelonnées dans le temps (par exemple une perte de revenue) en un règlement unique et global, soit en résumé de passer…
Pertinence: 100% - Publié le 27/04/2020
Maître PREZIOSI, avocat spécialisé dans le dommage corporel nous livre une histoire vraie d'un ancien client victime d'un accident de la route. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/... Ou bien nous appeler au 04…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…