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Pertinence: 100% - Publié le 04/05/2015
...également sans distinction entre les arrérages échus et ceux à échoir, pour un volume horaire quotidien de 24 heures. Afin d’illustrer l’attitude dépourvue d’empathie de la compagnie d’Assurance pour la victime dans ce dossier, il…
Pertinence: 100% - Publié le 07/01/2015
... juillet 2015 (n°13-21.468, Recueil Dalloz 16 juillet 2015) rappelle que la loi applicable du lieu où s’est produit l’accident de la route, définit l’assiette du recours de l’organisme d’Assurance sociale qui indemnise la victime de…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...Assurance obligatoire défaillante. Découvrez la définition de fonds de garantie des Assurances obligatoires de dommages grâce au lexique juridique du cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois. Définition Fonds de Garantie des…
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
...Assurance obligatoire des dommages. L’insécurité routière repart à la hausse en février et mars 2011. La prise en charge d’un accident de la route peut incomber à une collectivité publique. L’automobiliste qui ne respecte pas la…
Pertinence: 100% - Publié le 31/01/2008
...Assurance maladie et à un arrêté du 27 déc. 2006 (JO 30 déc. 2006), le montant du forfait journalier hospitalier est passé de 15 à 16 € depuis le 1er janvier 2007. A compter de cette même date, celui applicable en cas…
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
...ructurelles que sont la faiblesse chronique des taux d’intérêts et l’allongement continu de l’espérance de vie. Malgré sa pertinence ce barème recevait une vive opposition du monde de l’Assurance qui est sur le point d’être vaincue…
Pertinence: 100% - Publié le 18/09/2014
...nnes handicapées qui pourront liquider une pension de vieillesse à taux plein dès l’âge de 55 ans s’ils justifient d’un taux d’incapacité permanente de 50 % sous conditions de durée d’Assurance. Aujourd’hui pour bénéficier de ce…
Pertinence: 100% - Publié le 02/09/2011
...n bureau n’est pas toujours couvert. Actualité du dommage corporel et de l’indemnisation a) Dans une affaire qui nous oppose à AXA et à une de ses sociétés satellites, la compagnie Cardif Assurance Vie, nous avons obtenu une 1re…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...Assurance et sur vos droits à l'indemnisation, consultez les actualités juridiques du Cabinet. Victimes et Assurance, actualité juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...rème de Capitalisation, les juges ont opté pour le barème dit « de la Gazette du Palais » de 2013 qui est le plus favorable aux victimes et ce malgré l’opposition acharnée des Compagnies d’Assurance et des différents Fonds de…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…