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Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014
...au détriment des victimes. Pire encore, retenir cette imputation reviendrait à faire entrer dans le patrimoine des assureurs de l’argent public issu de la solidarité nationale (la PCH étant une Allocation individuelle de…
Pertinence: 100% - Publié le 11/10/2019
...laires générées par l’interruption de l’activité professionnelle, le ministère de la santé a récemment annoncé qu’en 2020 ce congé serait désormais indemnisé par le versement d’une Allocation journalière à hauteur de quarante euros…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2017
... novembre 2019. Soit une hausse de 90 € conforme à l’engagement d’Emmanuel Macron. Mais les règles de calcul vont devenir plus défavorables pour les allocataires en couple. De plus, les deux Allocations complémentaires à l’AAH vont…
Pertinence: 100% - Publié le 13/10/2011
...é et aux fonctionnaires d’accompagner un proche en fin de vie. Durée : 3 mois (renouvelable une fois). Peut être transformé en temps partiel. L’aidant familial peut alors bénéficier d’une Allocation d’accompagnement d’une personne…
Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2017
...Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées en situation de dépendance, hébergées au domicile ou en établissement, nécessitant un soutien. Le dossier est délivré par les services du Conseil Général…
Pertinence: 100% - Publié le 20/10/2011
...Allocation Adulte Handicapé? Les auteurs du rapport au Parlement sur le "Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans", notent une nette tendance à la hausse du nombre d’allocataires depuis la création du…
Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2011
...Allocation Adulte Handicapées. Pour les auteurs du rapport, le renforcement des minima sociaux, et notamment la revalorisation de 25% en cinq ans de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), aurait permis de maintenir le…
Pertinence: 100% - Publié le 19/12/2012
...en période d'austérité." Ebéniste à Manchester pendant plus de 30 ans, il est obligé d'arrêter son travail pour raison de santé mais n'a pas accumulé suffisamment de points pour obtenir les Allocations destinées à aider ceux que la…
Pertinence: 100% - Publié le 23/06/2015
...Allocation sur une plus longue période passant de 2 à 5 ans. En effet, le décret n°2015-387 du 3 avril 2015 précise «sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à…
Pertinence: 100% - Publié le 03/05/2017
...Allocation Adulte Handicapé, qui a augmenté le 1er avril de 2.43 euros. L’association déplore que cette revalorisation « laisse toujours ses bénéficiaires sous le seuil de pauvreté ». En effet, « sur l’ensemble du quinquennat, l’AAH…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…