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Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2026
...des causes majeures d’Accidents corporels qui relève de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 et du Tribunal de Grande Instance. Grâce au cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, découvrez…
Pertinence: 100% - Publié le 09/04/2018
...de à la conduite et contrôle médical L’arrêté du 16 décembre 2017 vient modifier l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...larification favorable aux victimes sur des postes de préjudices âprement discutés par les assureurs. Montant du coût horaire de la tierce personne Par un jugement du Tribunal de grande…
Pertinence: 100% - Publié le 25/04/2018
...de retour à domicile, un besoin de tierce personne a été retenu à notre demande dès le séjour rééducatif puis dans le cadre d’un hébergement de long séjour. Notre revendication s’inscrivait dans un…
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
...la réparation du préjudice corporel est indépendante des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance…
Pertinence: 100% - Publié le 02/09/2011
...de personnes tuées sur les routes en 2010 a baissé de 6,5 %. la Cour de cassation reprend à nouveau la définition du préjudice d’agrément issue de la nomenclature dite «…
Pertinence: 100% - Publié le 13/11/2017
...la deuxième chambre civile de la cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question des offres de l’assureur faite hors des délais impartis par l’article L211-9…
Pertinence: 100% - Publié le 01/06/2015
...demnisation L’article 4 de la Loi Badinter relative aux Accidents de la route dispose que : « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a…
Pertinence: 100% - Publié le 15/03/2022
...demnisations des victimes des Accidents de la route, les magistrats n'hésitent plus à allouer des indemnités conformes aux besoins des victimes à chaque…
Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2022
...de A à Z ». Tel est le slogan de la campagne publicitaire lancée depuis plusieurs mois par cette compagnie d’assurance (ex.-AGF) à grands renforts de spots télévisuels. Mais entre la…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…