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Pertinence: 100% - Publié le 26/07/2025
...e alors qu’il attendait patiemment à un feu rouge au volant de son véhicule. La violence du choc ne lui a laissé aucune chance provoquant sa mort dans les bras de sa compagne. L’auteur de l’accident a lâchement pris la fuite avant…
Pertinence: 100% - Publié le 31/07/2025
...uillet dernier, le parlement a adopté définitivement la création du délit d’homicide routier. Le débat autour de cette nouvelle infraction avait été relancé après la médiatisation de l’accident provoqué par le comédien, Pierre…
Pertinence: 100% - Publié le 30/10/2025
...n laquelle seules 6% des victimes de violences sexuelles ne portent plaintes pour un taux tristement dérisoire de 0,6% de condamnation pénale en matière de viols ou de tentatives. agression avocat indemnisation...
Pertinence: 100% - Publié le 31/10/2025
...upé aux jeux d’appareils à la communication, aux coups d’éclats médiatiques plutôt qu’à la sécurité des femmes, des familles et plus globalement de nos concitoyens sur notre territoire. indemnisation; victime; féminicide...
Pertinence: 100% - Publié le 02/01/2026
...e préjudice autonome. La nomenclature Dintilhac le définit comme l’impossibilité pour la victime de poursuivre régulièrement une activité spécifique de loisir ou sportive à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une erreur…
Pertinence: 100% - Publié le 29/08/2025
...accident mortel survenu à Niort (Deux-Sèvres) le 13 septembre 2024. Le drame avait coûté la vie au rugbyman niortais Quentin Gobet, joueur du Niort Rugby Club, et blessé quatre autres personnes. Les faits ont été requalifiés en…
Pertinence: 100% - Publié le 03/04/2026
...accidentogènes :multiplication du risque par 3.Selon les données du ministère de l’intérieur, le défaut d’attention généré par le téléphonecontribuerait à :* plus de 400 décès en 2024.* près d’1 accident corporel sur 10.Cette…
Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2026
...n de la regrettée Francoise Rudtzkia permis d’offrir un dispositif protecteur qui confie au Fonds de garantie des victimes des actes deterrorisme et d’autres infractions ( FGTI) la charge de l’indemnisation.Plusieurs milliers de…
Pertinence: 100% - Publié le 09/05/2026
...6 la chambre mixte de la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’articulation entre la procédure pénale et la procédure civile en matière de prescription. A la suite d’un accident aérien (impliquant un avion…
Pertinence: 100% - Publié le 22/05/2026
...indemnisation des victimes repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale qui protège les victimes. Ce principe répond à une exigence constante : réparer « tout le préjudice mais rien que le préjudice ». Ce qui…
Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…