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Pertinence: 100% - Publié le 30/01/2024
...rédit d’impôt autonomie. De manière concrète sont donc exclus sous le régime de la nouvelle loi de finances les foyers dont : Un membre est titulaire d’une pension d’invalidité ou d’accident du travail pour une incapacité de 40%…
Pertinence: 100% - Publié le 19/02/2024
...ent de débuter l’année par un bilan encourageant. Néanmoins l’expérience nous a enseigné qu’il est utopique et prématuré de conclure de ces légères baisses une tendance de long terme. accident de la route, décès, mortalité,…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2024
...accidentel (TCNA ). Plus connu sous la dénomination du « syndrome du bébé secoué », ce traumatisme découle des secousses violentes et répétées infligées à un nourrisson par un membre de la sphère familiale (parent direct,…
Pertinence: 100% - Publié le 30/04/2024
...accident de la route, d'une erreur médicale, d'un accident du travail ou de toute autre situation traumatisante, les victimes ont droit à une compensation juste et adéquate pour les préjudices subis. Dans ce contexte, faire…
Pertinence: 100% - Publié le 31/05/2024
...accident de trajet (Cass.civ.2e, 29/02/2024, n°22-14.592) L’accident de trajet est un risque auquel chaque salarié s’expose en se rendant ou en revenant de son travail. Une définition de l'article L 411-2 La…
Pertinence: 100% - Publié le 10/06/2024
...accidents collectifs, des affaires de santé publique ou du terrorisme de masse qui a ensanglanté plusieurs pays européens ce dernières années. Lorsque le procès est fixé, les parties civiles peuvent alors se compter en centaines…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2024
... de victime par ricochet. Pour surmonter cette injustice, la jurisprudence a donc assoupli ses critères en adoptant la date de conception et non la naissance comme point de repère. La voie de l'indemnisation à l'enfant ouverte…
Pertinence: 100% - Publié le 10/07/2024
...ent que l’écoute de la musique influence leur comportement au volant tandis que 53% admettent qu’elle diminue leur vigilance. L’usage d’un volume élevé augmente en effet les risques d’accident en couvrant les stimuli sonores qui…
Pertinence: 100% - Publié le 24/07/2024
...accidentels, ce syndrome survient à la suite de secouements intenses, même si ceux-ci ne sont pas répétés. Un seul épisode de secousses violentes peut suffire pour causer des dommages, car la tête du bébé est proportionnellement…
Pertinence: 100% - Publié le 08/08/2024
... sociaux complexes. Les MJPM doivent souvent collaborer avec des avocats spécialisés pour mieux répondre aux besoins des majeurs protégés, surtout lorsqu'une mesure de protection est liée à un accident ou à des actes répréhensibles.…
Une insuffisante prise en compte des troubles urologiques des blessés médullaires Un paradoxe persistant nuit à la qualité de l’ expertise médico-légale des blessés médullaires , qu’il s’agisse de personnes paraplégiques ou tétraplégiques. Les problèmes…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…