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Pertinence: 100% - Publié le 22/11/2023
...éativité dans toutes les problématiques rencontrées par les victimes. C'est le cas pour les pertes de gains engendrées par l'installation d'une inaptitude professionnelle chez la victime d'un accident de la route. Le périmètre…
Pertinence: 100% - Publié le 28/12/2023
...icite de stupéfiants s’avère extrêmement dangereux pour tous les usagers de la route. Comme l’alcoolisation au volant, la conduite sous l’emprise de drogue constitue un facteur majeur d’accidentalité qui provoque chaque année des…
Pertinence: 100% - Publié le 30/01/2024
...rédit d’impôt autonomie. De manière concrète sont donc exclus sous le régime de la nouvelle loi de finances les foyers dont : Un membre est titulaire d’une pension d’invalidité ou d’accident du travail pour une incapacité de 40%…
Pertinence: 100% - Publié le 19/02/2024
...ent de débuter l’année par un bilan encourageant. Néanmoins l’expérience nous a enseigné qu’il est utopique et prématuré de conclure de ces légères baisses une tendance de long terme. accident de la route, décès, mortalité,…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2024
...accidentel (TCNA ). Plus connu sous la dénomination du « syndrome du bébé secoué », ce traumatisme découle des secousses violentes et répétées infligées à un nourrisson par un membre de la sphère familiale (parent direct,…
Pertinence: 100% - Publié le 30/04/2024
...accident de la route, d'une erreur médicale, d'un accident du travail ou de toute autre situation traumatisante, les victimes ont droit à une compensation juste et adéquate pour les préjudices subis. Dans ce contexte, faire…
Pertinence: 100% - Publié le 31/05/2024
...accident de trajet (Cass.civ.2e, 29/02/2024, n°22-14.592) L’accident de trajet est un risque auquel chaque salarié s’expose en se rendant ou en revenant de son travail. Une définition de l'article L 411-2 La…
Pertinence: 100% - Publié le 10/06/2024
...accidents collectifs, des affaires de santé publique ou du terrorisme de masse qui a ensanglanté plusieurs pays européens ce dernières années. Lorsque le procès est fixé, les parties civiles peuvent alors se compter en centaines…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2024
... de victime par ricochet. Pour surmonter cette injustice, la jurisprudence a donc assoupli ses critères en adoptant la date de conception et non la naissance comme point de repère. La voie de l'indemnisation à l'enfant ouverte…
Pertinence: 100% - Publié le 10/07/2024
...ent que l’écoute de la musique influence leur comportement au volant tandis que 53% admettent qu’elle diminue leur vigilance. L’usage d’un volume élevé augmente en effet les risques d’accident en couvrant les stimuli sonores qui…
La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire Français en distinguant deux catégories de victimes, au degré de protection juridique diffèrent. Les victimes non conductrices ( passagers, piétons , cyclistes) bénéficient d’une…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…
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