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Pertinence: 100% - Publié le 27/08/2025
...destinée à assurer un revenu minimum aux personnes dont la situation de handicap entrave leur capacité à exercer une activité professionnelle. L’octroi se fait sous condition d’âge, de taux d’incapacité et de niveau de ressources…
Pertinence: 100% - Publié le 02/09/2025
...victimes présentent une singularité qui impose toujours aux juges de faire preuve de créativité afin de s'adapter à leur situation. Dans cette diversité des cas, il est intéressant de relever que la Cour de cassation a…
Pertinence: 100% - Publié le 29/05/2025
...des droits alerte sur les discriminations persistantes dans l’accès aux soins et le parcours médical. Les principales victimes sont les femmes, les personnes d’origine étrangère ou en situation de handicap . Pour prendre la…
Pertinence: 100% - Publié le 03/09/2025
...des faits de violences sexuelles dont 46300 pour des faits de viols ou tentatives de viol. L’examen de ces chiffres alarmants révèle une augmentation de 7% pour les violences sexuelles et de 9% pour les viols par rapport à…
Pertinence: 100% - Publié le 06/11/2025
...a même période de l’année précédente. 291 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en septembre 2025, soit 25 de décès de plus qu’en septembre 2024. Cette recrudescence des accidents mortels concerne…
Pertinence: 100% - Publié le 15/11/2025
...rmis voiture et moto devront être renouvelés tous les 15 ans dans toute l’Union Européenne. Pour les conducteurs de plus de 65 ans, la durée de validité pourra être réduite afin de prévoir des renouvellements plus fréquents ou…
Pertinence: 100% - Publié le 11/12/2025
...s plusieurs décennies les pouvoirs publics s’efforcent de lutter contre les conduites à risques de certains automobilistes. La consommation d’alcool et de stupéfiants figurent au premier rang des objectifs répressifs. Un…
Pertinence: 100% - Publié le 02/01/2026
... pratiquait avant la survenance du dommage une activité régulière. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens : attestations, inscriptions en club, licences sportives ou participations à des évènements ou compétitions ou…
Pertinence: 100% - Publié le 04/01/2026
...des violences faites aux femmes du 25 novembre 2025 : une occasion de désespoir plutôt que d’espoir. Partout dans le monde, les bonnes intentions s’expriment en faveur des femmes. Malheureusement, les appels, les…
Pertinence: 100% - Publié le 11/01/2026
...des réserves sur ce nouveau droit quand on accompagne des personnes en situation de handicap depuis des décennies et que l’on connait leurs difficultés. Il est certain que cette avancée met un terme à des…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…