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Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2024
...des chiffres alarmants Chaque année en France, près de 500 nourrissons décèdent ou conservent un handicap sévère du fait d’un traumatisme crânien non accidentel (TCNA ). Plus connu sous la dénomination du « syndrome du bébé…
Pertinence: 100% - Publié le 03/09/2024
...des modalités de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés La loi du 29 mars 2019 pour la justice a introduit des changements importants visant à renforcer les droits et l’autonomie des…
Pertinence: 100% - Publié le 13/08/2024
...Cour de Cassation a réaffirmé que l’acte volontaire ne peut être considéré comme un accident au sens de la loi Badinter. Cette décision rappelle que les comportements volontaires excluent les victimes de l'Indemnisation par…
Pertinence: 100% - Publié le 11/12/2024
...de paralysie qui affecte les quatre membres du corps, c'est-à-dire les bras et les jambes, ainsi que le tronc. Cette condition résulte généralement d'une lésion de la moelle épinière au niveau des vertèbres cervicales (partie…
Pertinence: 100% - Publié le 19/11/2024
...des coûts pour les personnes en fauteuil roulant La France compte plus d’un million de personnes dépendantes d’un fauteuil roulant dans leur vie quotidienne. Quand le handicap n’intervient pas dans un contexte de responsabilité et…
Pertinence: 100% - Publié le 25/12/2024
...des dommages corporels chez le patient. Il peut survenir dans différents contextes : une hospitalisation, une consultation, une intervention chirurgicale, ou tout autre acte thérapeutique. Les accidents médicaux peuvent être liés à…
Pertinence: 100% - Publié le 25/11/2024
...des passagers A l’instar de toutes les victimes non conductrices, la loi du 5 juillet 1985 consacre une protection renforcée du passager transporté blessé. Cette loi vise les personnes présentes dans l’habitacle d’un…
Pertinence: 100% - Publié le 24/01/2025
...des deux et trois roues motorisés est désormais légalisée en France depuis le 11 janvier 2025. Cette pratique, autrefois tolérée mais juridiquement floue, est encadrée par l’article 412-11-3 du code de la route. Elle est autorisée…
Pertinence: 100% - Publié le 15/01/2025
...vous réfugier. En cas de blessures graves, appelez les services d'urgence (SAMU au 15 ou les pompiers au 18 en France) pour recevoir une assistance médicale immédiate. Porter plainte auprès des autorités Il est essentiel…
Pertinence: 100% - Publié le 27/03/2025
... problème technique dépasse le champ de connaissance du magistrat , l'article 232 du code de procédure civile énonce que « le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constations, par une consultation…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…