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Pertinence: 100% - Publié le 19/02/2024
...ent de débuter l’année par un bilan encourageant. Néanmoins l’expérience nous a enseigné qu’il est utopique et prématuré de conclure de ces légères baisses une tendance de long terme. accident de la route, décès, mortalité,…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2024
...accidentel (TCNA ). Plus connu sous la dénomination du « syndrome du bébé secoué », ce traumatisme découle des secousses violentes et répétées infligées à un nourrisson par un membre de la sphère familiale (parent direct,…
Pertinence: 100% - Publié le 30/04/2024
...accident de la route, d'une erreur médicale, d'un accident du travail ou de toute autre situation traumatisante, les victimes ont droit à une compensation juste et adéquate pour les préjudices subis. Dans ce contexte, faire…
Pertinence: 100% - Publié le 31/05/2024
...accident de trajet (Cass.civ.2e, 29/02/2024, n°22-14.592) L’accident de trajet est un risque auquel chaque salarié s’expose en se rendant ou en revenant de son travail. Une définition de l'article L 411-2 La…
Pertinence: 100% - Publié le 10/06/2024
...accidents collectifs, des affaires de santé publique ou du terrorisme de masse qui a ensanglanté plusieurs pays européens ce dernières années. Lorsque le procès est fixé, les parties civiles peuvent alors se compter en centaines…
Pertinence: 100% - Publié le 17/06/2024
... de victime par ricochet. Pour surmonter cette injustice, la jurisprudence a donc assoupli ses critères en adoptant la date de conception et non la naissance comme point de repère. La voie de l'indemnisation à l'enfant ouverte…
Pertinence: 100% - Publié le 10/07/2024
...ent que l’écoute de la musique influence leur comportement au volant tandis que 53% admettent qu’elle diminue leur vigilance. L’usage d’un volume élevé augmente en effet les risques d’accident en couvrant les stimuli sonores qui…
Pertinence: 100% - Publié le 24/07/2024
...accidentels, ce syndrome survient à la suite de secouements intenses, même si ceux-ci ne sont pas répétés. Un seul épisode de secousses violentes peut suffire pour causer des dommages, car la tête du bébé est proportionnellement…
Pertinence: 100% - Publié le 08/08/2024
... sociaux complexes. Les MJPM doivent souvent collaborer avec des avocats spécialisés pour mieux répondre aux besoins des majeurs protégés, surtout lorsqu'une mesure de protection est liée à un accident ou à des actes répréhensibles.…
Pertinence: 100% - Publié le 10/08/2024
...indemnisation : un processus complexe et structuré L'indemnisation des victimes de dommages corporels ne résulte pas simplement d'une démarche automatique. Elle est le fruit d'un processus élaboré qui inclut plusieurs…
Offre amiable et indemnisation : attention au risque en cas de refus Pendant longtemps, les victimes d’accidents de la circulation ont cru que refuser une offre amiable d’un assureur ne présentait aucun risque. L’idée répandue était qu’en cas d’échec de la négociation, le passage devant le juge garantirait au…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…