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Pertinence: 100% - Publié le 04/09/2023
...ine, mais il a également réussi à établir deux records indemnitaires sans précédent dans tout le pays. Dans cet article, nous explorerons ce que signifie être une victime de quadriplégie, les indemnisations que préconisent le…
Pertinence: 100% - Publié le 27/10/2023
...indemnisation des victimes d'actes de terrorisme : unique levier de réparation des préjudices. Par une loi du 23 mars 2019 et son décret d'application du 31 mai 2019, l'État a confié une compétence indemnitaire exclusive à un…
Pertinence: 100% - Publié le 21/11/2023
...indemnisation de ce poste à l'âge adulte. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt favorable à une victime accidentée dans une station de lavage durant son enfance. Ses blessures nécessitaient un appareillage dont le…
Pertinence: 100% - Publié le 22/11/2023
...éativité dans toutes les problématiques rencontrées par les victimes. C'est le cas pour les pertes de gains engendrées par l'installation d'une inaptitude professionnelle chez la victime d'un accident de la route. Le périmètre…
Pertinence: 100% - Publié le 28/12/2023
...icite de stupéfiants s’avère extrêmement dangereux pour tous les usagers de la route. Comme l’alcoolisation au volant, la conduite sous l’emprise de drogue constitue un facteur majeur d’accidentalité qui provoque chaque année des…
Pertinence: 100% - Publié le 30/01/2024
...rédit d’impôt autonomie. De manière concrète sont donc exclus sous le régime de la nouvelle loi de finances les foyers dont : Un membre est titulaire d’une pension d’invalidité ou d’accident du travail pour une incapacité de 40%…
Pertinence: 100% - Publié le 19/02/2024
...ent de débuter l’année par un bilan encourageant. Néanmoins l’expérience nous a enseigné qu’il est utopique et prématuré de conclure de ces légères baisses une tendance de long terme. accident de la route, décès, mortalité,…
Pertinence: 100% - Publié le 06/05/2024
...accidentel (TCNA ). Plus connu sous la dénomination du « syndrome du bébé secoué », ce traumatisme découle des secousses violentes et répétées infligées à un nourrisson par un membre de la sphère familiale (parent direct,…
Pertinence: 100% - Publié le 30/04/2024
...accident de la route, d'une erreur médicale, d'un accident du travail ou de toute autre situation traumatisante, les victimes ont droit à une compensation juste et adéquate pour les préjudices subis. Dans ce contexte, faire…
Pertinence: 100% - Publié le 31/05/2024
...accident de trajet (Cass.civ.2e, 29/02/2024, n°22-14.592) L’accident de trajet est un risque auquel chaque salarié s’expose en se rendant ou en revenant de son travail. Une définition de l'article L 411-2 La…
Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale de ski cross à Lake Placide ( USA ), le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS obtient un arrêt très favorable devant la Cour d’appel de Chambéry. Notre client avait…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…