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Pertinence: 100% - Publié le 27/01/2012
...due par la Cour d’appel de Lyon en date du 23 décembre dernier (1re chambre civile A, RG n° 10/03489) et qui est l’épilogue d’une très longue procédure judiciaire. Notre argumentation a emporté la conviction de la…
Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2021
...du conducteur, victime d’un Accident de la route, est incomparablement moins favorable que celle des autres victimes (passager transporté, piéton, cycliste…). Vous êtes conducteur victime d'un Accident de…
Pertinence: 100% - Publié le 25/02/2013
...du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Le 28 janvier 2013, le gouvernement a installé un groupe de travail chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de…
Pertinence: 100% - Publié le 05/11/2015
...Accidents du travail et maladies professionnelles, visant à réduire l’indemnisation. Selon un article paru dans la revue Santé et travail d’octobre 2013, la branche de la Caisse Nationale Assurance…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…