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Pertinence: 100% - Publié le 09/11/2011
...iers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, rendus nécessaires par l'état séquellaire d’une victime après la consolidation. Il peut, notamment, concerner des frais liés à des…
Pertinence: 100% - Publié le 14/11/2011
...r un architecte et un ergothérapeute (dont l’utilité est, trop souvent encore, niée par certains régleurs) qui, après une expertise sur site, vont se prononcer sur la consistance et le montant des travaux d’aménagement nécessaires à…
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2011
...du véhicule et de ses éléments d’adaptation et le surcoût viager lié à leur renouvellement qui doit être explicité au moyen d’un calcul d’amortissement, souvent oublié au détriment des victimes Ce poste de préjudice vise…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...re, n° C 60-05-04) a en fait usage pour chiffrer un préjudice professionnel. Si cette jurisprudence se confirme (et on ne pourra que s’en réjouir), cela aboutirait à une amélioration de l’Indemnisation des victimes…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
...des droits ayant valeur constitutionnelle pour pouvoir exister et exercer ses effets. À cet égard, la doctrine fait œuvre d'ingéniosité pour pouvoir légitimer le plus efficacement possible le principe de réparation intégrale du…
Pertinence: 100% - Publié le 12/07/2012
...2ème chambre civile, 15 déc. 2011, RCA, mars 2012) a en effet jugé qu’un club de motocross, propriétaire du circuit sur lequel a été admis à tort un motocycliste, est pour partie responsable des blessures consécutives à la chute…
Pertinence: 100% - Publié le 16/11/2012
... assurée…), d’un casque régulièrement attaché. Les prétentions de l’assureur sont justement écartées par la Cour qui relève, comme nous le soulignions, que le PV établi à la suite des faits n’est pas probant dans la mesure où…
Pertinence: 100% - Publié le 29/03/2013
... que si la charge de la preuve de ce qu’il a informé son patient incombe au praticien, il peut s’en acquitter par tous moyens. L’espèce était la suivante. Une patiente subit une arthrodèse des vertèbres dont elle conserve…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2013
...cutée par sa propre voiture que son frère (âgé de 13 ans) avait fait démarrer en actionnant la clé pour écouter la radio alors qu’une vitesse était enclenchée, s’était vue refuser toute Indemnisation au double motif que la loi…
Pertinence: 100% - Publié le 02/03/2015
...des proportions très convenables le préjudice professionnel d’un de nos clients, victime d’un accident de la route lui ayant, notamment, causé un traumatisme crânien à l’origine de troubles cognitifs. Cet arrêt, comme toute décision…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…