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Pertinence: 100% - Publié le 01/09/2021
...des autres victimes (passager transporté, piéton, cycliste…). Vous êtes conducteur victime d'un accident de la route ? Vous avez fait des victimes ? Vous aimeriez recevoir une indemnité ? Le cabinet Preziosi &…
Pertinence: 100% - Publié le 23/01/2012
...victimes d’un accident du travail qui procède d’une faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur préjudice corporel. Notre Cabinet, dès le prononcé de cette décision, s’est immédiatement mobilisé…
Pertinence: 100% - Publié le 12/07/2012
...et utilisent les dispositifs obligatoires de sécurité. La 2nde décision (2ème chambre civile, 1er déc. 2011, RCA, mars 2012) est relative à la prescription applicable. On sait qu’en vertu des dispositions de l’article L. 432-1…
Pertinence: 100% - Publié le 14/04/2022
...des arguments avancés par les assureurs pour tenter d'imposer un barème est celui du coût de l'indemnisation des sinistres corporels qui, en raison de sa croissance constante, entraînerait, à terme, une augmentation…
Pertinence: 100% - Publié le 15/04/2022
...des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de l’employeur. Par quatre arrêts rendus en date du 4 avril 2012 (2ème chambre civile, pourvois n° 11-18.014,…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…