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Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2018
... son comportement fautif. Par un arrêt du 29 mars 2018 (n°17-15918, RCA Juin 2018) la deuxième chambre civile a considéré qu’: « ayant relevé qu’alors qu’il connaissait la configuration des lieux et savait que l’eau était trouble…
Pertinence: 100% - Publié le 09/10/2018
...des deux lutteurs se blesse sérieusement. Par un arrêt de la première chambre civile du 16 mai 2018 (n°17-17904, Recueil Dalloz du 31 mai 2018), la Cour de cassation confirme l’engagement de la responsabilité de l’entraineur. La…
Pertinence: 100% - Publié le 10/10/2014
…
Pertinence: 100% - Publié le 28/01/2022
...rrêt rendu le 18 juin dernier (1re chambre civile, pourvoi n° 12-27.959, L’Argus de l’assurance, 5 sept. 2014). En l’espèce, l’acquéreur d’un chariot élévateur défectueux assigne en Indemnisation le fabricant de l’engin et…
Pertinence: 100% - Publié le 11/10/2019
...ait désormais indemnisé par le versement d’une allocation journalière à hauteur de quarante euros environ. Cette nouvelle mesure constitue une avancée notable vers une reconnaissance du rôle des aidants dans le maintien à domicile…
Pertinence: 100% - Publié le 20/12/2011
...des victimes de dommages corporels suite à un accident de la route, une agression,... Les victimes de dommage corporel Non préparées à cette imprévisible épreuve que constitue le handicap, les victimes de…
Pertinence: 100% - Publié le 04/10/2011
...Indemnisation des victimes de ces accidents. Ces dernières sont classées en deux catégories : les victimes « conducteur » d’une part (motard, chauffeur routier notamment) et les victimes « non –…
Pertinence: 100% - Publié le 12/10/2011
...des associations de victimes et d’aide aux victimes en présence de trois ministres qui ont confirmé leur détermination à mener une politique volontariste d'aide aux victimes d'infractions pénales. Claude…
Pertinence: 100% - Publié le 26/10/2011
...victime durant la maladie traumatique et son incapacité fonctionnelle (non économique et personnelle). Désormais, pour plus de clarté, ce chef de préjudice est cantonné à la seule réparation des pertes de revenus éprouvées durant…
Pertinence: 100% - Publié le 07/11/2011
...Indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, et après un long et houleux débat,…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…