Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
169 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 11/09/2017
...erspectives vont varier en fonction de l’origine de l’accident et de la qualité de la victime dans cet accident. Si le préjudice a pour origine le fait d’un tiers, le principe est celui de la réparation intégrale pour le…
Pertinence: 100% - Publié le 03/03/2015
...réparation du préjudice corporel La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2014 (n° 13-21.250, RCA fév. 2015), rappelle un principe fondamental qui est l’individualisation de la…
Pertinence: 100% - Publié le 12/04/2016
...le La troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mars 2016 (n°15-10897, Gaz Pal du 22 mars 2016) a considéré que viole l’article 1382 du Code civil et le principe de réparation intégrale du…
Pertinence: 100% - Publié le 13/07/2026
Principe général appliqué aux différents régimes d’indemnisation d’un préjudice provoqué par le fait d’un tiers .
Pertinence: 100% - Publié le 13/07/2026
... lésion d'intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est appréciée souverainement par les juges du fond en fonction du principe de la réparation intégrale du préjudice.…
Pertinence: 100% - Publié le 01/03/2011
...réparation du préjudice corporel est indépendante des décisions des Caisses de sécurité sociale. Le piéton renversé par un cycliste non identifié est indemnisé par le Fonds d’assurance obligatoire des dommages. L’insécurité…
Pertinence: 100% - Publié le 02/09/2011
...nd à nouveau la définition du préjudice d’agrément issue de la nomenclature dite « Dintilhac ». Un français victime à l’étranger d’un accident de la route a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices en saisissant la…
Pertinence: 100% - Publié le 17/11/2015
... appliqué afin de capitaliser l’indemnisation de ce poste de préjudice. La Cour a justifié sa décision ainsi : « La Cour estime que le barème le plus approprié actuellement pour assurer la réparation intégrale de M x est…
Pertinence: 100% - Publié le 02/08/2016
...tion indemnitaire, la PCH ne se trouve pas dans la liste des prestations énumérées par l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ouvrant droit, à recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation et à imputation sur le…
Pertinence: 100% - Publié le 05/04/2019
...’attendre de l’Institution Judiciaire un triple objectif de protection : la prise en compte des signaux d’alerte pour prévenir l’irréversible, la neutralisation pénale des agresseurs et la réparation intégrale des préjudices…
Après un long bras de fer engagé par le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS , la Cour de cassation vient de trancher en faveur de l’indemnisation de notre cliente. Les circonstances de l’accident de la circulation Il s’agissait d’un accident particulier puisque, circulant en scooter, la victime avait été…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…