Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés ci-dessous :
58 résultats pour votre recherche
Pertinence: 100% - Publié le 01/06/2015
...Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande en réparation de leur préjudice économique et de leur préjudice d’anxiété lié au risque de contracter…
Pertinence: 100% - Publié le 07/04/2008
...Allocation adulte handicapé augmente de 1,1% et passe à 628,10 euros ; la majoration pour la vie autonome passe à 104,77 euros. Le R.M.I., revalorisé à 1,6% ,s'élèvera à 447,91 euros pour une personne seule et à 671,87 euros pour…
Pertinence: 100% - Publié le 03/11/2015
... tierce personne dont le Fonds de Garantie était redevable. Bien que juridiquement discutable, cette décision pouvait se justifier par le fait que l’indemnisation par un Fonds de garantie et l’Allocation d’une PCH relèvent toutes…
Pertinence: 100% - Publié le 18/09/2014
...Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisé A compter du 1er septembre 2013, le montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisé à hauteur de 1,75 % et s’élèvera à 790,18 €. Pour la FNATH,…
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...Allocation handicap, indémnisation du handicap....
Pertinence: 100% - Publié le 13/06/2026
...Allocation adultes handicapés, rédigées par les avocats du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois. Allocation aux adultes handicapés, actualités juridiques...
Pertinence: 100% - Publié le 07/09/2015
...erce personne dont le Fonds de Garantie était redevable. Bien que juridiquement discutable, cette décision pouvait se justifier par le fait que l’indemnisation par un Fonds de garantie et l’Allocation d’une PCH relèvent toutes…
Pertinence: 100% - Publié le 26/05/2022
...s droits et des chances des personnes handicapées prévoit une réforme des prestations sociales liées au handicap. a) Est ainsi créée une prestation de compensation qui remplacera, à terme, l’Allocation compensatrice de tierce…
Pertinence: 100% - Publié le 16/05/2014
...station indemnitaire. Dans la foulée, le Conseil d’Etat, par un arrêt en date du 23 septembre 2013 (n° 350799), a lui aussi retenu cette qualification alors que le caractère indemnitaire de l’Allocation pour adulte handicapé (AAH)…
Pertinence: 100% - Publié le 09/02/2017
...rès de la MACIF, a assigné cet assureur en indemnisation de son préjudice. Pour fixer le préjudice d’assistance par tierce personne de Mme T, une cour d’appel avait soustrait de ce poste l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)…
Après plus de 4 décennies d’application et un bilan flatteur sur le plan indemnitaire, la loi Badinter n’a pas fini de questionner au plan pratique. L’utilité d’une défense indépendante pourrait sembler évidente dans un processus qui confronte des parties en positions inégales. Il n’en est rien.…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…